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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2508890_20251209
9 décembre 2025
Elle donne lieu à un compte-rendu d’évaluation professionnelle ».
DTA_2502895_20251209
DTA_2503531_20251209
DTA_2503885_20251209
DTA_2504762_20251209
8ème chambre
DTA_2100294_20221013
13 octobre 2022
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
11ème chambre
DTA_2407036_20251112
12 novembre 2025
université d’Angers ; -elle a subi des préjudices moraux et matériels : *s’agissant du préjudice moral, qu’elle évalue à 35 000 euros, elle a subi une atteinte à son honneur du fait du caractère vexatoire
6ème Chambre
DTA_2202736_20230314
14 mars 2023
Pour retenir le lien avec le mandat de la demande d'autorisation de licenciement, l'inspectrice s'est fondée, en premier lieu, sur le comportement hostile de l'employeur dès la connaissance de la candidature
DTA_2101482_20230314
DTA_2103386_20230314
1ère Chambre
DTA_2103884_20231218
18 décembre 2023
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
DTA_2302547_20260108
8 janvier 2026
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
DTA_2200490_20230404
4 avril 2023
DTA_2300601_20251204
4 décembre 2025
vexatoires du centre hospitalier.
2ème chambre
DTA_2009587_20230525
25 mai 2023
Il a été employé par cette même collectivité en cette qualité à compter de septembre 2008.
DTA_2300440_20250424
24 avril 2025
D un comportement professionnel particulièrement inadapté, contrevenant gravement à ses obligations professionnelles et déontologiques.
3ème Chambre
DTA_2007540_20230608
8 juin 2023
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214648_20240405
5 avril 2024
6ème chambre
DTA_2208993_20260120
20 janvier 2026
La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu’il peut compléter, en cas de doute, en
3ème chambre
DTA_2100977_20230526
26 mai 2023
de caractère vexatoire et se justifiait par la nécessité d'assurer la continuité du service.
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