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201 résultats pour « comportement vexatoire de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2508890_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle donne lieu à un compte-rendu d’évaluation professionnelle ».

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502895_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle donne lieu à un compte-rendu d’évaluation professionnelle ».

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503531_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle donne lieu à un compte-rendu d’évaluation professionnelle ».

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503885_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle donne lieu à un compte-rendu d’évaluation professionnelle ».

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504762_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle donne lieu à un compte-rendu d’évaluation professionnelle ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100294_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407036_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

université d’Angers ; -elle a subi des préjudices moraux et matériels : *s’agissant du préjudice moral, qu’elle évalue à 35 000 euros, elle a subi une atteinte à son honneur du fait du caractère vexatoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202736_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Pour retenir le lien avec le mandat de la demande d'autorisation de licenciement, l'inspectrice s'est fondée, en premier lieu, sur le comportement hostile de l'employeur dès la connaissance de la candidature

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101482_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Pour retenir le lien avec le mandat de la demande d'autorisation de licenciement, l'inspectrice s'est fondée, en premier lieu, sur le comportement hostile de l'employeur dès la connaissance de la candidature

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103386_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Pour retenir le lien avec le mandat de la demande d'autorisation de licenciement, l'inspectrice s'est fondée, en premier lieu, sur le comportement hostile de l'employeur dès la connaissance de la candidature

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103884_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302547_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200490_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300601_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

vexatoires du centre hospitalier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009587_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il a été employé par cette même collectivité en cette qualité à compter de septembre 2008.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300440_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

D un comportement professionnel particulièrement inadapté, contrevenant gravement à ses obligations professionnelles et déontologiques.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007540_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214648_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208993_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu’il peut compléter, en cas de doute, en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100977_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

de caractère vexatoire et se justifiait par la nécessité d'assurer la continuité du service.

Source officielle

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