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En ce qui concerne les faits répétés de harcèlement moral : 15.

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Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

d'existence, un préjudice moral et une atteinte à sa réputation évalués à la somme totale de 40 000 euros.

Doivent, par suite, être réputées non écrites les clauses prévoyant l'interruption des prestations en cours à la date de résiliation du contrat. 6.

D..., agissant au nom de M. C...

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le maire de la commune de Puycasquier l'a informée du non

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D... la somme de 1 050 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil à lui

internet et portant atteinte à la réputation du requérant.

Selon l’article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale.

Mme D soutient que : * la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le droit au maintien au séjour et le droit au maintien des conditions matérielles d'accueil, corollaires du droit d'asile, ont

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