du Conseil du 15 mars 2001 modifié par le règlement (UE) n° 1091/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, les ressortissants albanais détenant un passeport biométrique sont dispensés

D, ressortissant malien indiquant être né le 20 mars 2000, déclare être entré irrégulièrement en France en août 2016.

trimestres 2019 et 2020.

, 2 et 23 mai 2017, 22 juin 2018, 2, 11 et 18 juillet 2018, 28 septembre 2018, 4 octobre 2018, 6 novembre 2018, 20 décembre 2018, 26 mars 2019, 5, 8 et 24 avril 2019, 7 et 20 juin 2019, 10 juillet

-1, L. 731-3, L. 733-1 à L. 733-4, L. 733-6, L. 743-13 à L. 743-15 et L. 751-5.». 18.

B A établit également, par les nombreuses pièces qu'il produit, qu'il a été scolarisé au sein du lycée polyvalent Georges Leygues - Louis Couffignal de Villeneuve-sur-Lot lors des années scolaires 2016

-1, L. 731-3, L. 733-1 à L. 733-4, L. 733-6, L. 743-13 à L. 743-15 et L. 751-5 ". 11.

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 ; - le décret du 24

Il a été hospitalisé du 1er au 12 avril 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2017 et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 octobre 2019, 14 septembre 2020 et 20 septembre 2021, la société Axima Concept

1er septembre 2013 et qu'il était en chantier et inhabitable.

il s'est marié le 26 avril 2017, et qu'il vit actuellement avec sa compagne, Mme D, qui possède une carte de résident de dix ans, valable jusqu'au 10 juillet 2034.

Toutefois, il est constant qu'il a déclaré que la communauté de vie avec son épouse avait cessé le 24 juillet 2017.

Il a ensuite bénéficié d’un contrat d’accueil provisoire jeune majeur à partir du 3 janvier 2015 pour une durée d’un an, reconduit, le 22 décembre 2015, pour la même durée, jusqu’au 31 décembre 2016.

en Belgique en 2018 et au Pays-Bas en 2019, pays qu'il n'a d'ailleurs pas mentionnés lors de son audition.

Si Mme E soutient être présente sur le territoire français depuis 2014, elle se borne à produire ses avis d'impositions pour les années 2015, 2017, 2019, 2020, l'attestation de droits à l'assurance maladie

Mme A, ressortissante sénégalaise, est entrée régulièrement en France le 25 juillet 2014.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le décret 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi

leur fils, né en 2024, et qu’il travaille, après avoir occupé des emplois en 2017 et 2018 et 2021, au sein de la société Perfect Toiture, sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps

et 2013, une hausse de 2013 à 2015 alors que celui de la seconde était en hausse entre 2011 et 2012, puis en baisse entre 2013 et 2015 avec une reprise de sa progression en 2016 et 2017.