, ensemble la décision du 23 septembre 2021 de rejet de son recours gracieux.

L'exercice du recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux doit nécessairement

a été notifié par décision du 4 août 2023.

B demande l'annulation de cette décision, ensemble celle par laquelle elle a implicitement refusé de lui en accorder la remise gracieuse. Sur l'indu de revenu de solidarité active : 2.

Elle a sollicité la remise gracieuse de ces indus. Par une décision du 3 novembre 2022, le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a rejeté sa demande.

Par une décision du 16 avril 2021, la commission de recours gracieux du département de Maine-et-Loire a refusé de faire droit à la demande de remise gracieuse d'indu de RSA.

et produits combustibles d’une capacité de 86 800 tonnes et des installations annexes sur les territoires de la commune de Chambly, ensemble la décision implicite du 13 mai 2025 rejetant son recours gracieux

versé à Mme A au titre de l'année 2018 doit être annulée, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. 8.

Par une décision du 13 mai 2024, le président de la CCRG a rejeté le recours gracieux du 19 avril 2024.

B a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été rejetée par une décision du 28 septembre 2022. M. B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur l'objet du litige : 2.

Une décision implicite de rejet de son recours gracieux est née à l'expiration du délai de deux mois.

Une décision implicite de rejet de son recours gracieux est née à l'expiration du délai de deux mois.

D... a contesté le bien-fondé de cette décision et a sollicité une remise gracieuse de sa dette. Par une décision du 18 mars 2025, dont M. A...

gracieux.

D a formé un recours contre cette décision prise le 28 octobre 2020 et a présenté une demande de remise gracieuse de cette dette.

Mme B a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, que le préfet a rejeté le 3 août 2022. Par sa requête, Mme B demande l'annulation des décisions des 22 juin et 3 août 2022. 2.

du travail sur le recours gracieux qu'il a formé à l'encontre de cette décision le 13 décembre 2019.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux exercé à l’encontre de la décision implicite de rejet du versement du complément indemnitaire annuel (CIA

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision du 18 juin 2021, ensemble la décision rendue sur recours gracieux du collège Denecourt

la décision rejetant son recours gracieux.