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186 résultats pour « délégué syndical suppléant conventionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501647_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Etat n° 459650 rendue le 12 avril 2024 ; le poste supprimé devait être inclus dans une catégorie professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501648_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Etat n° 459650 rendue le 12 avril 2024 ; le poste supprimé devait être inclus dans une catégorie professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501649_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Etat n° 459650 rendue le 12 avril 2024 ; le poste supprimé devait être inclus dans une catégorie professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501650_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Etat n° 459650 rendue le 12 avril 2024 ; le poste supprimé devait être inclus dans une catégorie professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501651_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Etat n° 459650 rendue le 12 avril 2024 ; le poste supprimé devait être inclus dans une catégorie professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501652_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Etat n° 459650 rendue le 12 avril 2024 ; le poste supprimé devait être inclus dans une catégorie professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501653_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Etat n° 459650 rendue le 12 avril 2024 ; le poste supprimé devait être inclus dans une catégorie professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501654_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Etat n° 459650 rendue le 12 avril 2024 ; le poste supprimé devait être inclus dans une catégorie professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501655_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Etat n° 459650 rendue le 12 avril 2024 ; le poste supprimé devait être inclus dans une catégorie professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406895_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

D'autre part, par une décision du 23 février 2023 portant délégation de signature, publiée au journal officiel de la République française du 1er mars 2023, délégation a été donnée à Mme G, à l'effet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000849_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il détenait jusqu'au 20 juin 2019 un mandat de représentation du personnel en qualité de membre délégué du personnel suppléant.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101632_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B, responsable d'unité de production, membre suppléant du CSE et secrétaire de la commission santé sécurité et conditions de travail.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209064_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., recruté le 11 février 2001, qui exerçait en dernier lieu les fonctions de régleur et était titulaire d’un mandat de membre suppléant du comité économique et social.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203703_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Sous réserve du présent chapitre, ces établissements publics sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210660_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Sous réserve du présent chapitre, ces établissements publics sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407038_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Jean-Christophe Gruvel, conseiller municipal à la maire d’Aix-Provence, premier suppléant de M. B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102369_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102370_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101683_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par suite, les conclusions dirigées contre ces arrêtés ne sont pas devenues sans objet. Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2021 : 5.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020362_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle

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