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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2312569_20251030
30 octobre 2025
La notion d'équivalent temps plein se calcule comme suit : le temps d'affectation de chaque salarié est comptabilisé par rapport à la durée légale ou conventionnelle de travail applicable dans l'entreprise
DTA_2312571_20251030
DTA_2312574_20251030
DTA_2312576_20251030
DTA_2312577_20251030
DTA_2312578_20251030
DTA_2312580_20251030
DTA_2312583_20251030
DTA_2312587_20251030
DTA_2312588_20251030
DTA_2312595_20251030
6e Section - 3e Chambre
DTA_2501003_20251204
4 décembre 2025
la revalorisation salariale dite « Oubliés du Ségur » : - l’accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCUE (convention
4e Section - 2e Chambre
DTA_2206438_20250512
12 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 3 de la convention d'occupation domaniale conclue le 28 juillet 2021 : " Durée- ./ La présente convention prend effet à compter de la date de la signature de la
3ème Chambre
DTA_2501243_20260410
10 avril 2026
Les candidats étaient notamment tenus de fournir dans leur dossier de candidature une lettre indiquant qu’ils acceptaient les conditions de mise à disposition du bâtiment pour la durée de la convention
6ème chambre
DTA_2309483_20260507
7 mai 2026
sursis pour la durée de la convention allant jusqu’au 25 juillet 2027.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301653_20230720
20 juillet 2023
ont été passés alors que leurs termes prenaient fin au-delà de la limite de durée de la convention d'occupation du domaine de Peyricat, que le contrat de travail à durée indéterminée qu'elle a passé a
4e Section - 1re Chambre
DTA_2310978_20250206
6 février 2025
Le 31 mars 2021, une convention d'occupation du domaine public a été conclue pour une durée de trois ans, l'autorisant à exploiter un emplacement de cinq mètres carrés pour y installer un " bar à ongles
DTA_2400236_20260106
6 janvier 2026
D’autre part, le contrat peut attribuer au délégataire ou au concessionnaire, pour la durée de la convention, la propriété des ouvrages qui, bien que nécessaires au fonctionnement du service public, ne
3ème chambre
DTA_1702093_20240411
11 avril 2024
La durée de la convention a été fixée par l'article 21 à vingt-cinq ans après la date de mise en service commerciale.
2ème chambre
DTA_2101346_20230601
1 juin 2023
d'une information suffisante lorsqu'ils se sont prononcés sur cette convention.
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