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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301740_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
octobre 2020 au service des collectes de la direction des déchets ménagers, a été informé par un courrier du 12 avril 2022 de la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg que sa candidature à un poste d’éboueur
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209974_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, éboueur de la ville de Paris, s'est déclaré gréviste pour un total de cinquante-cinq jours au titre de l'année 2021, dont trente-huit jours au titre de la période comprise entre le mois de mai 2021
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2309470_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
d'agent technique, de plongeur dans un restaurant, d'agent de tri, d'ouvrier en exécution en électricité de 2003 à mars 2019 avec de faibles périodes d'interruption et depuis mars 2019 une activité d'éboueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400237_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. / Aucune construction ne peut être édifiée dans un site où une ventilation et un éclairage suffisants sont impossibles, sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement ou d'érosion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
disproportionnée ; - l'abrogation de l'arrêté du 6 mai 2003 méconnaît les dispositions des articles L. 121-1 et L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - le risque d'éboulement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206635_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
disproportionnée ; - l'abrogation de l'arrêté du 6 mai 2003 méconnaît les dispositions des articles L. 121-1 et L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - le risque d'éboulement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300156_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En premier lieu, aux termes de l’article UD 2 du règlement du PLU de la commune d’Ajaccio relatif au risque d’éboulements rocheux : « (...)
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404246_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Elle soutient que le TER de la ligne Perpignan-Prades a déraillé en raison de la présence d'un éboulement sur la voie ferrée qui serait en lien avec un canal situé en amont de la voie, géré par l'association
Source officielle3ème chambre
DTA_2003150_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C'est en effet ainsi qu'à l'occasion d'un événement cévenol des 7 et 8 janvier 2018, un éboulement et un glissement d'environ 100 m³ de terre et de matériaux de construction a emporté entre une et trois
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500407_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Meurthe-et-Moselle) et le garage de l'immeuble sis 2 rue des Capucins, appartenant à un particulier, se sont effondrés ; - des débris sont sur la voie publique et les bâtiments avoisinants ont été touchés par les éboulis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313949_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Dans ces conditions, l’omission dans la note de renseignement des informations relatives au risque d’éboulement rocheux constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401129_20240821
21 août 2024
21 août 2024
administrative : 1°) d'ordonner " l'annulation " de l'arrêté du 18 août 2024 par lequel le préfet de la Guyane l'a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Felix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506052_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Elle soutient que le caveau présente un affaissement et un éboulement visible de sa toiture, des fissures importantes sur les différentes parois, un déchaussement de certains éléments de la structure générale
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201962_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
urbain non repérée et donc non circonscrite par la société Suez ; cette eau n'a cessé de créer des dommages, des difficultés sur le chantier et des dégradations importantes, se manifestant par des éboulements
Source officielleChambre 1
DTA_2302323_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... fait valoir que le mur de sa propriété situé le long de la route départementale 429 penche vers le fossé creusé à son pied, laissant apparaitre ses soubassements, et présente plusieurs éboulements
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302087_20231125
25 novembre 2023
25 novembre 2023
A s'est rendu, le 16 novembre 2023, à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué afin d'embarquer à bord d'un aéronef à destination de l'aéroport de Paris-Orly.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_1901673_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
I indiquait plus exactement que : " Des mouvements de terre ont été effectués suite aux précédents éboulements de terrain, un stockage a été réalisé en amont du talus sur l'entrée de la villa " ; dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2401944_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
À la suite du constat, le 28 décembre 2021, de l’éboulement de son mur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600527_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ils soutiennent que le département de la Loire et eux-mêmes n’ont pas fait preuve d’inertie à la suite de l’éboulement d’une partie de la falaise ; il incombe au gestionnaire de la voie de réaliser les
Source officielle6ème chambre
DTA_2304466_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., située sur la commune de Rolleboise (Yvelines), s’est effondré sur environ trente mètres de long et cinq mètres de hauteur, provoquant un éboulement de terres et de gravas sur la route de Méricourt
Source officiellePage 6 sur 37