Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 février 2025, 16 juin 2025, 28 juillet 2025 et 9 septembre 2025, la SAS ENI PLENITUDE RENEWABLES France, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 octobre 2024, le 26 mai 2025 et le 4 juillet 2025, M. A... D... et Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, M.

Si le juge a alors la faculté d'exiger la traduction de ces pièces lorsque cela lui est nécessaire pour procéder à un examen éclairé des conclusions de la requête, il n'en a pas l'obligation.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2025 et 4 février 2026 sous le n° 2512890, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 avril 2023 et le 22 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Didier A, représentée par Me Ertle, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 27 décembre 2022, le 30 octobre, le 20 novembre et le 12 décembre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 21

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : I.

La réparation du préjudice doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue.

Par suite, le dossier de demande de permis de construire a suffisamment décrit l'environnement proche du projet. 12.

des titres exécutoires énumérés par l'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 juin 2020, 6 juillet 2021 et 20 avril 2023, la communauté d'agglomération du Pays Basque venant aux droits de la commune

Vu la procédure suivante : I.

Enfin, s'agissant de la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée, l'article L. 153-45 du code de l'urbanisme dispose : " La modification peut être effectuée selon une procédure simplifiée

Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'autorisation d'une installation classée relèvent des règles de procédure.

» et la brochure B intitulée « Je suis sous procédure F... – qu’est-ce que cela signifie ?

Mettant en œuvre la procédure de répression des abus de droit prévue par l’article L. 64 du livre des procédures fiscales, l’administration a estimé que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 25 mars 2020, 26 avril 2023 et 16 octobre 2023, Mme E D et Mme C B, représentées par Me Paul, demandent au tribunal

du déficit fonctionnel temporaire.