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CHAMBRE 1

DTA_2202833_20241108

8 novembre 2024

ordre de service de mise en demeure en date du 30 septembre 2022, la société SPB est de nouveau intervenue pour procéder au remplacement des plaques de plafonds abimées par les titulaires des autres lots

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2002709_20231017

Administratif

17 octobre 2023

de son IFSE à un montant annuel correspondant au montant minimum de cette indemnité.

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2002711_20231017

Administratif

17 octobre 2023

de son IFSE à un montant annuel correspondant au montant minimum de cette indemnité.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200898_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Le lot n° 11 " doublage cloisons plafond peinture " a été attribué à la l'EURL 3P Finition.

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2000181_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2000185_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2000186_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2000187_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2000217_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2000323_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2203286_20250314

Administratif

14 mars 2025

Il soutient que : - l'arrêté a été édicté par une autorité incompétente ; - il est illégal dès lors qu'il ne comprend pas de garantie de maintien ; - il est illégal dès lors que le montant de

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2000162_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2000163_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2000164_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2000165_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2000166_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2000168_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2000170_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2000172_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2000174_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

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4 830 résultats pour « fixation du montant du loyer »

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