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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2300189_20230707
7 juillet 2023
troisième groupe de fonctions, à 8 000 euros pour le deuxième groupe de fonctions et à 8 500 euros pour le premier groupe de fonctions, * pour les directeurs principaux hors administration centrale
DTA_2101888_20220705
5 juillet 2022
L'arrêté du 8 octobre 2018 visé ci-dessus répartit les fonctions occupées par les agents techniques de l'environnement en deux groupes, le groupe 1, pour lequel le montant annuel de l'indemnité de fonctions
9ème Chambre
DTA_2402236_20260324
24 mars 2026
Le groupement pastoral Bovins de Vars et le groupement pastoral des deux vallons ont présenté une demande concurrente sur les mêmes parcelles.
2ème Chambre
DTA_2310437_20251008
8 octobre 2025
Une note en délibéré présentée par la SARL JSA Groupe a été enregistrée le 18 septembre 2025.
4ème chambre
DTA_2200272_20231207
7 décembre 2023
du comité de rédaction sauf les deux membres de cette commission appartenant au groupe Agir Pour Saint-Mariens.
DTA_1915320_20240110
10 janvier 2024
correspondantes, dont la société mère est redevable, à hauteur de l'impôt et des pénalités qui seraient dus par la société si celle-ci n'était pas membre du groupe. ". 3.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2309362_20250408
8 avril 2025
En ce qui concerne la société Chubb European Group SE : 7.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403547_20240805
5 août 2024
Le 19 juin 2024, la société TACAVL, mandataire du groupement, a été informée du rejet de l'offre du groupement.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208361_20221202
2 décembre 2022
groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302745_20230623
23 juin 2023
Lamotte, voire à ce groupe sans précision.
6ème chambre
DTA_2008315_20220705
19, ou d'office, la situation des groupements qui, en raison d'une modification de leurs statuts ou du fait des conditions de leur fonctionnement, ne paraissent plus pouvoir être regardés comme des groupements
3 ème Chambre
DTA_2101743_20230706
6 juillet 2023
Le groupe hospitalier du Havre sera condamné à l'indemniser de cette somme.
DTA_2101744_20230706
DTA_2101746_20230706
Chambre 2
DTA_2202153_20250703
3 juillet 2025
, ou d'office, la situation des groupements qui, en raison d'une modification de leurs statuts ou du fait des conditions de leur fonctionnement, ne paraissent plus pouvoir être regardés comme des groupements
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510883_20251203
3 décembre 2025
Le groupement a produit des éléments le lendemain.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2005495_20230113
13 janvier 2023
Le groupement requérant soutient que le chantier a été annulé la nuit du 23 au 24 juillet 2018 à la suite d'un " accord de voie " donné trop tardivement au groupement pour permettre la production.
DTA_2102655_20221229
29 décembre 2022
Le décompte général et définitif a été notifié par ACM à la société Group Millenium le 12 décembre 2020. La société Group Millenium a adressé un mémoire en réclamation le 5 janvier 2021.
4ème Chambre
DTA_2404803_20260204
4 février 2026
d’épreuves, au regard d’une note finale constituée à 100 % des résultats aux épreuves du premier groupe et en comparant cette note avec les notes obtenues par les candidats à l’issue du premier groupe
DTA_2601476_20260227
27 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du groupement Atopia Agence Sonia Fontaine.
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