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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507376_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux comprenant l’ensemble des documents relatifs au déroulement des travaux, et notamment et prioritairement, les pièces établissant les horaires
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116891_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B que s'agissant du poste réunions de bureau ou téléphoniques, ce dernier a retenu un volume horaire de 5 heures 12 donnant lieu à des honoraires de 716,80 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202506_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code du travail ; - la convention collective du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne ; - la convention collective
Source officielle5ème chambre
DTA_2410637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
cadre d'un projet de licenciement, fixe le coût horaire et le nombre d'heures de travail envisagés par l'expert, déterminant ainsi, le plus souvent, le coût final de l'expertise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202196_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503782_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201483_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
aux transports collectifs.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302809_20250220
20 février 2025
20 février 2025
est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102703_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 15 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2102709_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 15 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2102710_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 16 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2102713_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 15 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2102729_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 15 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2102721_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 15 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2102723_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 15 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2102885_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre principal, la somme de 27 275,50 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires dus depuis
Source officielle8ème chambre
DTA_2103001_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre principal, la somme de 31 438,55 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires dus depuis
Source officielle8ème chambre
DTA_2103083_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 15 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2103097_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 21 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2103200_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 21 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires
Source officiellePage 6 sur 110