d'assiette, déjà doté d'une maison d'habitation.

individuelle et de deux logements collectifs et la construction, en lieu et place, d’un bâtiment R+5 avec toit-terrasse.

Cet acte de vente mentionne pourtant que la maison avait présenté des fissures, qui ont toutes été bouchées et crépies, et selon un rapport d'expertise, " la maison datant de 1985, les normes de constructions

Dans le cas d'une inscription graphique indiquée au règlement graphique - Planche 2, les constructions doivent s'y conformer.

Le dossier de demande de permis d'aménager comporte une pièce PA 9 intitulée " Plan hypothèse d'implantation des constructions ", laquelle fait apparaître les hypothèses d'implantation des futures constructions

Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont propriétaires de maisons individuelles d'habitation se trouvant, soit intégralement, soit pour partie, en face du terrain d'assiette du projet,

de 3 maisons individuelles et la rénovation d'une villa existante, pour la création d'une surface de plancher de 987 mètres carrés, après division du terrain, sur un terrain situé avenue de la Thébaïde

Le 28 juillet 2021, la société Fornas Promotion Construction a déposé une demande de permis de construire valant division pour l'édification de seize maisons individuelles et quatorze logements sociaux

; l'appréciation doit demeurer dans un rapport de compatibilité ; il est, en toute hypothèse, constant que le projet vise à réaliser du petit collectif groupé horizontal et non des maisons individuelles

du projet de maison individuelle envisagée par M.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 13 décembre 2022 le maire de Bry-sur-Marne a délivré à la SCCV 90/92 Leclerc un permis pour la démolition de deux maisons individuelles et la construction

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 13 décembre 2022 le maire de Bry-sur-Marne a délivré à la SCCV 90/92 Leclerc un permis pour la démolition de deux maisons individuelles et la construction

Par une demande déposée le 1er août 2022, la société civile de construction vente Sainte-Colombe a sollicité la délivrance d'un permis pour la construction de seize maisons d'habitation sur les parcelles

Cet article prévoit, pour l'essentiel, une compensation par transformation d'un bien identique pour les logements de type studio à T3 et, pour les logements de type T4 ou plus et les maisons individuelles

En outre, la société PJP investissement immobilier a déposé le 2 septembre 2020 une demande de permis de construire n°074 275 20 X0017 en vue de la construction de 2 villas jumelées comportant chacune

des constructions.

Il incombe au juge de l'excès de pouvoir d'apprécier, au regard des éléments apportés par le pétitionnaire, et le cas échéant des éléments que lui soumet l'administration, si la construction dont le raccordement

Cette orientation précise que la superficie aménageable du secteur s'élève à 13 273 mètres carrés et prévoit la construction d' " environ vingt logements individuels purs ou groupés ", soit une densité

Il résulte de l'instruction, que la société requérante a acquis le 30 mai 2014 un terrain à bâtir sur la commune de Lit-et-Mixe, que suite à l'obtention d'un permis de construire, une maison individuelle

Destination des constructions / Les destinations et sous-destinations de constructions sont définies par les articles R. 151-27 à R. 151-29 du Code de l'urbanisme, dont les dispositions sont précisées