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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504031_20250429
29 avril 2025
Par une décision du 25 octobre 2024, l'inspectrice du travail a autorisé le transfert du contrat de travail de M. A à la société Atalian Propreté.
12eme chambre
DTA_2102861_20250425
25 avril 2025
En l'espèce, Mme A a mis un terme à son contrat et n'a ainsi pas été titularisée dans le corps des inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203907_20220920
20 septembre 2022
et notamment du compte rendu établi à l'issue de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 19 mai 2022, que l'ensemble de la charpente du bâtiment présent des altérations causées par des insectes
1ère Chambre
DTA_2208344_20250522
22 mai 2025
Par une décision du 25 avril 2022, l'inspecteur du travail a refusé à la société l'autorisation de licencier M.
2ème chambre
DTA_2100759_20230404
4 avril 2023
B ; 2°) d'enjoindre à l'inspecteur du travail de faire droit à sa demande d'autorisation de licencier M.
DTA_2200430_20250704
4 juillet 2025
Par une décision du 20 avril 2021, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 1 de Loire-Atlantique a refusé d'accorder l'autorisation de procéder au licenciement de M. B.
6ème chambre
DTA_1907490_20220826
26 août 2022
cause, les inspecteurs étant cependant libres de donner des avertissements ou des conseils au lieu d'intenter ou de recommander des poursuites. 12.
DTA_1907491_20220826
DTA_1907496_20220826
DTA_1907497_20220826
DTA_1907502_20220826
DTA_1907418_20220826
DTA_1907420_20220826
DTA_1907424_20220826
DTA_1907425_20220826
DTA_1907441_20220826
DTA_1907445_20220826
DTA_1907450_20220826
DTA_1907452_20220826
DTA_1907465_20220826
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