Z... a été engagé, le 7 janvier 1985, en qualité d'inspecteur d'assurances; que, le 7 mai 1992, son employeur la compagnie Mutuelle du Mans assurances Vie lui notifiait, en exécution de la clause de mobilité

que l'ordonnance précitée est entachée d'une erreur matérielle concernant le nom du conseil du SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS D'ASSURANCE – SNIA ; qu'en effet, il est indiqué le nom de Maître Nicolas

. - Frais réels - Inspecteur d'assurances.

LES AFFAIRES DE LA COMPAGNIE ET DE DEFENDRE SES INTERETS EN FRANCE; QUE DE TELLES FONCTIONS ETAIENT INCOMPATIBLES AVEC CELLES D'INSPECTEUR D'ASSURANCES, ALORS MEME QUE, COMME IL LE SOUTIENT, IL AURAIT

. - Profession non exercée à titre habituel - Inspecteur d'assurances salarié qui apporte des contrats à la compagnie qui l'emploie.

Accord de révision 2025 relatif à la rémunération des Inspecteurs Assurances de Personnes (IAP)

Avenant N°2 à l'Accord du 16 décembre 2016 relatif à la rémunération des Inspecteurs Assurances Collectives

AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE REVISION 2025 RELATIF A LA REMUNERATION DES INSPECTEURS ASSURANCES DE PERSONNES (IAP)

Avenant du 16 juillet 2020 à l'accord du 16 décembre 2016 relatif à la rémunération variable des inspecteurs Assurances collectives de l'entité en charge des clients entreprises collectives - développement

Z..., inspecteur d'assurance de la société UAP Vie, avait agi hors fonctions et à des fins étrangères à ses attributions, l'arrêt a méconnu ses propres constatations et violé, par refus d'application l'article

X... a été, à compter du 28 janvier 1991, successivement, agent commercial pour AGF Nice, inspecteur commercial, puis inspecteur des ventes, jusqu'à ce qu'il soit, le 19 avril 2012 licencié pour faute

maladie en date du 26/10/2006 que Madame X... et son fils ont accepté le calcul du préjudice économique présenté par l'inspectrice d'assurance ; que ce montant s'élevait à 15.207,63 euros pour Fabienne

Y... ayant allégué que c'était à son insu que le courtier avait indiqué dans la proposition d'assurance qu'il n'y avait pas eu de sinistre depuis plus de deux ans et le cabinet "recours assurances club

prise en la personne de son président-directeur général, 4°/ Les EDITIONS BONNEL, dont le siège est sis ... (16ème), prise en la personne de son gérant, 5°/ Le SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DE L'ASSURANCE

Jean-Claude, inspecteur d'assurances, domicilié ...Hôpital à Millas (Pyrénées-orientales), 2°/ de Mme Y..., née C... Jeannine, domiciliée ...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MME X..., ALORS EPOUSE LABORIE, QUI EXERCAIT LA PROFESSION D'AGENT D'ASSURANCES, S'EST PORTEE CAUTION, PAR

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : ATTENDU QUE CHARDON, INSPECTEUR D'ASSURANCES, AYANT ETE VICTIME, LE 30 NOVEMBRE 1971, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT BARRAL A ETE DECLARE SEUL

, inspecteur d'animation commerciale en application de la convention collective des sociétés d'assurance ; que le 15 décembre 1994 il était convoqué par le délégué régional pour faire un bilan sur ses