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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400526_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de l'indemnisation sont réunies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500131_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère chambre
DTA_2003300_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Atteint d'un cancer du rein en 1998, l'intéressé a présenté une demande d'indemnisation en septembre 2019, sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400288_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation au titre des conséquences des essais nucléaires effectués en Polynésie française ; 2°) de réserver ses droits à indemnisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400320_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
droits à indemnisation ; 3°) de renvoyer au CIVEN le soin de fixer le montant de l'indemnisation ; 4°) de condamner le CIVEN à verser une provision de 500 000 F CFP à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300184_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur le droit à indemnisation : 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400327_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme B A, épouse C, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de sa mère décédée, Mme D A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400328_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme C A, épouse D, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de son père décédé, M. B A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200449_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de 172 198 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, majorée des intérêts de droit à compter du 23 juin 2021, date de sa demande d'indemnisation, avec capitalisation des intérêts échus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400116_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme C épouse A a présenté une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant droit de M. D A, son fils décédé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400118_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme C épouse E a présenté une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 16 février 2024, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400119_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lorsqu'elles le sont, l'intéressé bénéficie d'une présomption de causalité () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2100079_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A étaient normaux et n'ont pas montré de signe de contamination interne ; - en ce qui concerne l'indemnisation, si le lien de causalité devait être retenu, il conviendra d'ordonner une expertise afin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400530_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de l'indemnisation sont réunies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500222_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
) a rejeté sa demande d’indemnisation en sa qualité d’ayant droit de Mme C...
Source officielle9ème chambre
DTA_2203856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'intéressée a, en janvier 2022, refusé la proposition du centre hospitalier de Tarare de prolonger l'exercice de ses fonctions en qualité de faisant fonction d'interne pour une nouvelle période de six
Source officielle8ème chambre
DTA_2105869_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'indemnisation présentée sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; 2°) de condamner le CIVEN à lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500429_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 23 juillet 2025, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500439_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d’ayant-droit de Mme B... a Faraire, décédée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500338_20260210
10 février 2026
10 février 2026
) a rejeté sa demande d’indemnisation en sa qualité d’ayant droit de M.
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