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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505315_20251009
9 octobre 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600262_20260110
10 janvier 2026
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » et aux termes de l'article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510772_20250801
1 août 2025
alinéas de l'article L. 522-1. " 2.
ORTA_2502138_20250502
2 mai 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500197_20250114
14 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
ORTA_2512988_20251013
13 octobre 2025
de l’article L. 522-1 ».
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611393_20260415
15 avril 2026
alinéas de l'article L. 522-1 ».
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600378_20260211
11 février 2026
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413533_20250107
7 janvier 2025
les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.
DTA_2533900_20251204
4 décembre 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
ORTA_2400633_20240206
6 février 2024
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501650_20250602
2 juin 2025
alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515189_20251007
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Donnart, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 4 juillet 2025
ORTA_2301517_20230206
6 février 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606749_20260330
30 mars 2026
alinéas de l'article L. 522-1. ».
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301575_20240108
8 janvier 2024
de la tenue ou non d'une audience publique en application du deuxième alinéa de l'article L. 522-1 du même code, ni, si les parties ont été informées d'une telle audience, avant que le juge ait statué
ORTA_2418819_20250319
19 mars 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503261_20250326
26 mars 2025
A dans un délai de deux mois, après lui avoir remis d'une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail et, d'autre part et dans le même délai, de supprimer son signalement aux fins de
ORTA_2511119_20250626
26 juin 2025
de l'article L. 522-1 ". 2.
ORTA_2400631_20240206
A B, agissant en leur nom propre et au nom de leurs deux enfants mineurs, représentés par Me Lasapalles, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
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