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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201416_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400168_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Un évènement cyclonique de forte intensité dénommé Belal a frappé La Réunion du dimanche 14 janvier 2024 au mardi 16 janvier à midi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312355_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Une intervention chirurgicale a été alors programmée, le mardi 13 septembre 2016, mais le 10 septembre 2016 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403203_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

la reprise des relations contractuelles doit notamment comprendre la mise à disposition de ce local à l'enseigne " M'S Bio Ty ", durant des créneaux à répartir entre plusieurs commerçants les lundi, mardi

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500917_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à compter du mardi 21 janvier 2025 accompagné de la mise en place d'une sédation profonde jusqu'au décès.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212554_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Dans la mesure où il résulte de l'instruction que la société Neeria, aux droits de laquelle vient la société Sofaxis, s'est vu confier la gestion des frais de santé par la société Sofcap chargée de la

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517767_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

année 2020 par une association, qu’il ne constitue pas une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour l’ordre public en l’absence d’antécédents judiciaires et de preuve de poursuites pénales, sachant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2600003_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le ministre de la santé n’était ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été différée au mardi 10 février à 10 heures (heure de Guadeloupe). Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème chambre

DTA_2301201_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

2023 et des mémoires enregistrés le 2 mars 2024 et le 3 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Tourniquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le principal du collège des Salins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601477_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... de poursuivre son parcours dans un autre établissement ou dans une autre filière, sachant que l’accès à une formation universitaire n’est pas consacré comme une liberté fondamentale au titre de l’

Source officielle

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