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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520339_20250804
4 août 2025
Elle peut recourir à la négociation. ".
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303203_20231026
26 octobre 2023
Aux termes de l'article L.3124-1 du code de la commande publique : " Lorsque l'autorité concédante recourt à la négociation pour attribuer le contrat de concession, elle organise librement la négociation
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410103_20250120
20 janvier 2025
Aux termes de son article L. 2124-3 : " La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques. ".
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501387_20251029
29 octobre 2025
délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous une astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal, de verser directement à son mandataire, la société Eco Negoce
3ème chambre
DTA_2101709_20230622
22 juin 2023
Elle a été informée du rejet de son offre par un courrier du 22 février 2021.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301525_20240103
3 janvier 2024
dans la mesure où il n'est pas établi, en l'absence de négociation, qu'elle n'aurait pas été mieux classée.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501388_20250728
28 juillet 2025
ne constituait qu'une faculté prévue tant par le règlement de la consultation et le courrier d'invitation à participer à la négociation émis par le pouvoir adjudicateur ; - les critères et sous-critères
5ème Chambre
DTA_2003208_20240220
20 février 2024
de la procédure de négociation qui ne peut normalement pas être remise en cause au cours de la procédure. 5.
ORTA_2521332_20250813
13 août 2025
En troisième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 2124 du code de la commande publique : « La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché
ORTA_2521333_20250813
ORTA_2521334_20250813
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516273_20260113
13 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que, par un courrier du 3 juin 2025, la Régie des transports métropolitains a informé les candidats de l’ouverture des négociations au titre du marché en cause.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308589_20231106
6 novembre 2023
Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
1ère Chambre
DTA_1902016_20220922
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2506718_20251218
18 décembre 2025
Selon l’article R. 2123-5 du même code : « Lorsque l’acheteur prévoit une négociation, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d’avoir indiqué qu’il se
4e Section - 2e Chambre
DTA_2120845_20230612
12 juin 2023
En ce qui concerne le caractère illégal du recours à la procédure négociée : 11.
4ème chambre
DTA_2406867_20251202
2 décembre 2025
qui lui avait été accordée, ensemble la décision implicite rejetant son recours administratif préalable obligatoire ; 2°) d’enjoindre à la directrice générale de l’Anah de payer à la société Eco négoce
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509582_20250624
24 juin 2025
À l'issue de cette procédure de négociation, l'offre de la société BTB-GES a été retenue pour le lot n°12.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205442_20220930
30 septembre 2022
En ce qui concerne la négociation : S'agissant du déroulement de la négociation : 24.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601118_20260311
11 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 : - le rapport de M. Tronel, - les observations de Me Richon, représentant la société Themys et M. Jousse, président de la société.
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