CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

108 résultats pour « nuisances occasionnées par l'exploitation d'un élevage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2506718_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

deux salariés rattachés au marché ; 3°) de condamner l’association Saint-Nabor services à lui verser le montant estimé à 10 % du marché pour pratique commerciale trompeuse et comportement déloyal nuisant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001148_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Si le tome 1 indique que le gisement foncier net s'élève à 12 hectares, ce chiffre correspond uniquement à la zone U et ne comprend pas les gisements fonciers en zone 1AU.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402302_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les difficultés d'accessibilité au dossier de l'enquête publique concernaient seulement les utilisateurs de l'explorateur " Windows " lesquels pouvaient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400166_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par un courrier du 27 août 2018, face à la persistance des nuisances, la communauté d’agglomération a mis fin au contrat à l’expiration d’un délai de six mois débutant à compter de cette date.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302830_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

la réalité des effets allégués ; sont produites des données attestant de la dynamique de la population de blaireaux et de sa présence effective et homogène en Ille-et-Vilaine, ainsi que des dégâts occasionnés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004803_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

que : - l'éclairage de la voirie sur le lot n°2 est affecté par des désordres d'infiltration et électriques ; - les désordres entraînent une atteinte à la sécurité des personnes ainsi qu'une nuisance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100318_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, portent atteinte à la solidité de l'ouvrage et ont donc un caractère décennal ; - le montant des travaux réparatoires, en l'état identique d'avancement, dont il réclame la réparation intégrale, s'élève

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

les pignons des sheds, en raison de la condensation qui se forme, en l'absence d'isolant, lorsque la température intérieure est élevée et la température extérieure basse.

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent