CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2506718_20251218
18 décembre 2025
deux salariés rattachés au marché ; 3°) de condamner l’association Saint-Nabor services à lui verser le montant estimé à 10 % du marché pour pratique commerciale trompeuse et comportement déloyal nuisant
2ème Chambre
DTA_2001148_20230914
14 septembre 2023
Si le tome 1 indique que le gisement foncier net s'élève à 12 hectares, ce chiffre correspond uniquement à la zone U et ne comprend pas les gisements fonciers en zone 1AU.
DTA_2402302_20250228
28 février 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les difficultés d'accessibilité au dossier de l'enquête publique concernaient seulement les utilisateurs de l'explorateur " Windows " lesquels pouvaient
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400166_20250909
9 septembre 2025
Par un courrier du 27 août 2018, face à la persistance des nuisances, la communauté d’agglomération a mis fin au contrat à l’expiration d’un délai de six mois débutant à compter de cette date.
DTA_2302830_20230616
16 juin 2023
la réalité des effets allégués ; sont produites des données attestant de la dynamique de la population de blaireaux et de sa présence effective et homogène en Ille-et-Vilaine, ainsi que des dégâts occasionnés
DTA_2004803_20230316
16 mars 2023
que : - l'éclairage de la voirie sur le lot n°2 est affecté par des désordres d'infiltration et électriques ; - les désordres entraînent une atteinte à la sécurité des personnes ainsi qu'une nuisance
DTA_2100318_20231214
14 décembre 2023
, portent atteinte à la solidité de l'ouvrage et ont donc un caractère décennal ; - le montant des travaux réparatoires, en l'état identique d'avancement, dont il réclame la réparation intégrale, s'élève
1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
les pignons des sheds, en raison de la condensation qui se forme, en l'absence d'isolant, lorsque la température intérieure est élevée et la température extérieure basse.
Page 6 sur 6