agissant de l’urgence, qu’elle avait d’abord formé une action en référé sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative qui a été rejeté par ordonnance de tri, qu’elle a été obligée

rendu le 16 mai 2025 sous le n°2404086, le tribunal administratif de Toulon a : 1°) annulé pour erreur manifeste d'appréciation la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le préfet de l’Aude avait obligé

B a été enregistré le 13 septembre 2023 postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire en défense de l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur a été enregistré le 2 octobre 2025 et n’a pas été communiqué.

Ils sont communiqués au Bureau Fédéral qui se réserve le droit d'exiger les modifications qui seraient nécessaires pour le respect du principe de compatibilité précité ().

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2314-32 du code du travail dispose, en son premier alinéa, que " Les contestations relatives à l'électorat, à la composition des listes de candidats () ; à la

En ce qui concerne l'obligation d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : 21.

Des mémoires présentés par le requérant et enregistrés les 21 janvier et 24 février 2022 n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire, enregistré le 10 janvier 2022, présenté par Mme B sans avoir recours au ministère de son avocat et sans rapport avec l'objet de la présente requête, n'a pas été communiqué.

La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.

Par ailleurs, quand bien même tous les courriers et pétitions présentés par l'association ou les habitants du quartier ne lui auraient pas été communiqués, il ressort des pièces du dossier, en particulier

Dans ces conditions, nonobstant la circonstance que les intéressés soient propriétaires d'un bien immobilier en Polynésie française où ils apparaissent à compter du 1er mars 2013 sur les listes électorales

sur le périmètre du groupe ; à cet égard, en refusant de faire injonction à l’employeur de produire les éléments économiques et financiers de la société Néomarché, alors que celle-ci fait partie de la liste

Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande.

exposant la liste des tiers sollicités et la teneur des renseignements obtenus de leur part.

Toutefois, à la demande de l’intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande.

A le 25 avril 2025 et n'apas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.