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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102919_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un avis du 30 août 2021, l'architecte des Bâtiments de France a émis un avis défavorable à ce projet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206059_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est () subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103344_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par suite, les conclusions d'appel en garantie de la société BPA Architecture contre la SMABTP et la société AXA IARD doivent être rejetées comme portées devant un ordre juridictionnel incompétent pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302263_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
existantes ne sont pas caractéristiques de l'architecture bauloise ; * le moyen tiré de la méconnaissance de l'article II.1.2.2 du règlement de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
Source officielle1ère chambre
DTA_2204479_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300385_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 13 juillet 2022, l'architecte des Bâtiments de France a refusé de donner son accord au projet.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2325216_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, la société Mariage Frères a répondu au moyen d’ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103535_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Habitat-76 a présenté des observations sur ce moyen d'ordre public qui ont été enregistrées le 31 janvier 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105398_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le cabinet d'architecture Solnais demande au tribunal de résilier le marché qui a été signé par la commune avec le cabinet d'architecte Archipel.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'avis émis par l'architecte des bâtiments de France : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310681_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune d'Orgnac L'Aven et des sociétés Axa France Iard, Sapec Valence, Basalt Architecture et Mutuelle des Architectes Français.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301340_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, il fait également l'objet d'une maquette exposée à la galerie d'architecture moderne et contemporaine de la Cité architecture et patrimoine, il est exposé au Musée national d'art moderne du Centre Pompidou
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301353_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, il fait également l'objet d'une maquette exposée à la galerie d'architecture moderne et contemporaine de la Cité architecture et patrimoine, il est exposé au Musée national d'art moderne du Centre Pompidou
Source officielle1ère chambre
DTA_2100394_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'avis du préfet se substitue alors à celui de l'architecte des Bâtiments de France.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2304380_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Trivier-de-Courtes, du cabinet d'architectes Habitat Rural Architecture (HRA) et des sociétés Tissot Charpentes, Axa France Iard, MAF
Source officielle1ère chambre
DTA_2200825_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la société DA architectures devenue société JAQ et OTE ingénierie doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2301866_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001887_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
du défaut d'intérêt à agir de la société M.A.X architectes dans la présente instance, cette dernière ayant cédé son marché de maîtrise d'œuvre à la société Babikian architecture par un avenant du 21 octobre
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108195_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les toitures terrasses autorisées lorsque la construction exprime une architecture contemporaine.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108228_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les toitures terrasses autorisées lorsque la construction exprime une architecture contemporaine.
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