O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de CLINIQUE INTERNATIONAL DU PARC MONCEAU.

demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise au contradictoire de la Ville de Paris, Eau de Paris, l’Établissement public Parc grande halle Villette, et la Compagnie parisienne de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024 au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris et transférée le 1er janvier 2025 au tribunal

La commission de médiation de Paris a, par décision du 28 avril 2022, rejeté cette demande au motif que " si la situation de sur-occupation est caractérisée, la requérante est déjà locataire dans le parc

(75003), ensemble la décision de la maire de Paris du 15 mai 2025 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de la SA OCP Club Deal 5 la somme de 2

sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 14 rue Erard dans le 12ème arrondissement de Paris, et, d'autre part, la

et la fondation Mansart parcs et demeures de France en vue de l'occupation et de l'exploitation des résidences situées aux 4-6 et 10 route du Champ d'entraînement à Paris ; 2°) de mettre à la charge

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société SMC2 est transmis à la cour administrative d’appel de Paris.

A, était adapté aux besoins du foyer de Mme C, et d'autre part, si les revenus susceptibles d'être générés par ce logement étaient suffisants pour accéder à un logement du parc privé, compte tenu des ressources

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 octobre 2025, par lequel le préfet de police de Paris a décidé son transfert aux autorités portugaises responsables de sa demande d’

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

Elle soutient que : - la responsabilité de la ville de Paris est engagée, tant à raison des fuites de son réseau public, depuis lors réparées, que des infiltrations en provenance du bassin du parc public

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de police de Paris le 11 octobre 2022.

droit commun préalable à la saisine du DALO ", et " que en tant que locataire du parc social, vous pouvez vous inscrire sur la plate-forme "Echanger Habiter" mise en place par la Ville de Paris, et ainsi

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

du DALO » et que « en tant que locataire du parc social, vous pouvez vous inscrire sur la plate-forme « Echanger Habiter » mise en place par la Ville de Paris, et ainsi avoir accès à la bourse d’échange

Il résulte de l'instruction que Mme A vit avec un enfant en bas âge dans un logement du parc privé depuis le 15 avril 2019.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris conclut au rejet de la requête.