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Magistrat Gibelin

DTA_2300641_20250226

26 février 2025

Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2502351_20260122

Administratif

22 janvier 2026

, « System Ninja », permettant un nettoyage système, « Vit registry fix Free edition », permettant le nettoyage registre de Windows, « Wise Disk Cleaner free portable », permettant le nettoyage du disque

Source officielle

TA

juge unique (7)

DTA_2108602_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Source officielle

TA

juge unique (7)

DTA_2108638_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402476_20240328

Administratif

28 mars 2024

La requête présentée par M.

Source officielle

TA

MSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE

DTA_2105558_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Source officielle

TA

Magistrat M.Myara

DTA_2202448_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Myara, président ; - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public ; Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

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TA

5ème Chambre

DTA_2306314_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. B... A... et à l’ORIAS.

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TA

8ème chambre

DTA_2209663_20230303

Administratif

3 mars 2023

Par la présente requête, Mme C A demande au tribunal d'annuler cette dernière décision.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301801_20230414

Administratif

14 avril 2023

O R D O N NE : Article 1er : La requête présentée par M. B A, Mme C A et le groupement agricole d'exploitation en commun A est rejetée. Article2: La présente ordonnance sera notifiée à M.

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TA

JU 1ère chambre

DTA_2204263_20221214

Administratif

14 décembre 2022

permettant d'identifier les patients doivent être occultées préalablement à la communication du registre de contention et d'isolement, pour préserver le secret médical et la protection de la vie privée

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TA

Magistrat Mathé

DTA_2302205_20230525

Administratif

25 mai 2023

Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500089_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Le registre, établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou à ses

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516362_20251112

Administratif

12 novembre 2025

compétente. » Aux termes de l’article R. 123-282 du code de commerce : « Lorsqu'elle concerne une personne physique ou morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés, toute décision du président

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TA

MSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE

DTA_2105557_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2202787_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2202891_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2116660_20230629

Administratif

29 juin 2023

Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511079_20250918

Administratif

18 septembre 2025

requête vise à obtenir la communication du registre mentionné à l'article L. 242-4 pour saisir, en référé-liberté, le tribunal afin qu'il fasse injonction au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre sous

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TA

6ème Chambre

DTA_2309994_20260306

Administratif

6 mars 2026

des services de contrôle : / 1° Un registre d'entrée et de sortie des animaux, dûment renseigné, qui comporte le nom et l'adresse des propriétaires ; / 2° Un registre de suivi sanitaire et de santé des

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13 984 résultats pour « présentation du registre »

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