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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501037_20250905
5 septembre 2025
au nombre de jours du trimestre au cours desquels celle-ci est prise en charge en institution spécialisée, de l’évolution du coût de cette prise en charge et également, le cas échéant, des prestations
6ème chambre
DTA_2200813_20251007
7 octobre 2025
Passé ce délai et hormis le cas où une autre procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre de l'agent avant l'expiration de ce délai, les faits en cause ne peuvent plus être invoqués dans le cadre
4 ème Chambre
DTA_2402985_20251017
17 octobre 2025
Il n’y a dès lors plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de ce dernier arrêté, désormais privées d’objet.
DTA_2403502_20251017
DTA_2402539_20251017
DTA_2404780_20251017
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203532_20221209
9 décembre 2022
Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ".
9ème chambre
DTA_2006675_20231228
28 décembre 2023
l'agent, eu égard à la situation juridique de fin de période d'essai sans droit à la poursuite de l'exécution du contrat, et alors même que la décision peut être prise en considération de sa personne,
DTA_2005730_20230220
20 février 2023
Elle soutient que la responsabilité du CHRU de Lille est engagée en raison de la contraction par M. E de deux infections nosocomiales résultant de sa prise en charge par cet établissement.
3ème Chambre
DTA_2104556_20250528
28 mai 2025
Une décision de suspension des fonctions prise à l'encontre d'un fonctionnaire est une mesure conservatoire prise dans l'intérêt du service.
DTA_2103255_20240418
18 avril 2024
B et sa hiérarchie passée et actuelle est établi, il résulte en revanche de ce qui a été dit aux points 10 à 85 qu'à l'exception du courriel du 28 août 2017 lequel, pour regrettable qu'il soit, ne suffit
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