La requête a été communiquée au préfet de la Loire-Atlantique, qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.

La requête a été communiquée au centre pénitentiaire de Guyane, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

, dans l'attente, un récépissé l'autorisant à travailler dans un délai de 48 heures sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au profit

Il soutient que : - atteint d'un diabète depuis de nombreuses années, il a été atteint d'une nécrose de l'hallux gauche évolutive ; - une amputation a été réalisée au sein du centre hospitalier de

A..., qui produit notamment les résultats d’un bilan sanguin d’avril 2025 et une ordonnance de prescription de matériel de contrôle de glycémie du mois de mai 2025, souffre d’un diabète de type 2 qui exige

Il est constant que Mme D... a produit, à l’appui de sa demande de renouvellement de titre de séjour, une attestation bancaire du 4 décembre 2024 faisant état d’un solde créditeur de 7 417,39 euros.

Il résulte de l'instruction que Mme A est atteinte d'une béta thalassémie majeure avec hémochromatose cardiaque et hépatique, d'une cardiopathie dilatée, d'un basedow, d'un diabète sur une hémochromatose

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que la société SAIPOL a bénéficié jusqu’en 2015 d’un régime fiscal favorable aux producteurs français de biocarburants.

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que la société SAIPOL a bénéficié jusqu’en 2015 d’un régime fiscal favorable aux producteurs français de biocarburants.

nuisibles aux cultures et aux produits agricoles () ".

Cette indemnité doit être mise à la charge du centre hospitalier universitaire de Reims. Sur les frais de l'instance : En ce qui concerne les dépens : 25.

En cinquième lieu, il ressort des pièces produites que la Croatie a été saisie le 3 janvier 2024 et que cet État a explicitement répondu accepter la reprise en charge de M. C le 17 janvier 2024. 9.

servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglés suivant les dispositions régissant

La requête a été communiquée au préfet de la Loire-Atlantique, qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.

pour la prise en charge de son diabète mais aussi de ses autres pathologies, sont disponibles en Algérie sous la même appellation commerciale qu'en France ou sous une autre.

La requête a été communiquée au centre pénitentiaire de Guyane, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Quel que soit le régime de responsabilité applicable, le point de départ du délai de prescription quadriennale applicable à une action en responsabilité en vue d’obtenir réparation pour la victime d’un

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que la société SAIPOL a bénéficié jusqu’en 2015 d’un régime fiscal favorable aux producteurs français de biocarburants.

La requête a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice le 16 juin 2025 qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

regard des dispositions du 1° de l’article L. 731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile La requête a été communiquée au préfet de la Loire-Atlantique, qui n’a pas produit