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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510482_20251021
21 octobre 2025
C..., représenté par Me Aldeguer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé pour une durée d’un an l’interdiction de retour sur
DTA_2501347_20250526
26 mai 2025
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502552_20250620
20 juin 2025
déterminée.
DTA_2502553_20250620
DTA_2503178_20250707
7 juillet 2025
6ème chambre
DTA_2010747_20240312
12 mars 2024
Il a été placé en congé longue maladie du 31 mai 2011 au 30 mai 2012, puis en congé de longue durée du 31 mai 2012 au 2 mars 2013, ce dernier congé étant prolongé une première fois du 3 mars 2013 au 2
9ème chambre
DTA_1911110_20231130
30 novembre 2023
déterminée successivement renouvelés pour une durée de six ans.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503351_20250811
11 août 2025
de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502569_20250528
28 mai 2025
ORTA_2502570_20250528
ORTA_2502258_20250512
12 mai 2025
ORTA_2502976_20250624
24 juin 2025
1ère Chambre
DTA_2101127_20231023
23 octobre 2023
son souhait de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée.
DTA_2102636_20231220
20 décembre 2023
Il peut renouveler la mesure une fois pour la même durée ".
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604325_20260319
19 mars 2026
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2518000_20260114
14 janvier 2026
Par un second arrêté de cette autorité du même jour, il a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours, rétention prolongée pour une durée supplémentaire de 26 jours par une ordonnance
1re Section - 2e Chambre
DTA_2215369_20230103
3 janvier 2023
La durée de validité et/ou la durée de séjour prévue dans un visa délivré est prolongée si les autorités compétentes de l'État membre concerné considèrent que le titulaire du visa a démontré l'existence
1ère chambre
DTA_2300608_20260312
12 mars 2026
Tandis qu’aux termes de l’article L. 324-1 du même code, relatif aux affections de longue durée dite « non exonérantes » : « En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de
DTA_2503068_20250707
DTA_2503172_20250707
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