CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 594 résultats pour « questions posées en matière pénale (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300824_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Bien que les questions posées soient toujours les mêmes, elles apparaissent suffisamment ouvertes pour permettre aux différents salariés auditionnés de faire part de leur avis et il ressort des comptes

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2223472_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un mémoire distinct, enregistré le 23 octobre 2023, la société Electronic Katrangi Trading a demandé au tribunal de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103085_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

D n'est pas non plus fondé à soutenir que le poste de responsable " intégration d'exploitation et support niveau 3 ", poste correspondant à un ingénieur de recherche de 1ère classe et non de 2ème classe

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106883_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Après avoir rappelé le plan de transformation conduisant à la suppression de 128 postes, dont celui qu'elle occupait, ce courrier présentait à Mme A sept postes disponibles au sein de la CCI, postes du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304765_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le Conseil d’Etat a statué sur la question posée par le tribunal administratif par un avis rendu le 24 juillet 2025 sous le numéro 503768.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301703_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

En premier lieu, par un arrêté de la maire de la commune de Montbéliard du 23 septembre 2020, transmis en sous-préfecture et affiché en mairie le même jour, M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600126_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

posées, a eu ainsi la possibilité, au cours de cet entretien, de faire connaître des observations utiles et pertinentes de nature à influer sur la décision prise à son encontre.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600130_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

posées, a eu ainsi la possibilité, au cours de cet entretien, de faire connaître des observations utiles et pertinentes de nature à influer sur la décision prise à son encontre.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600195_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

posées, a eu ainsi la possibilité, au cours de cet entretien, de faire connaître des observations utiles et pertinentes de nature à influer sur la décision prise à son encontre.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600196_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

posées, a eu ainsi la possibilité, au cours de cet entretien, de faire connaître des observations utiles et pertinentes de nature à influer sur la décision prise à son encontre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il s'agit d'éveiller sa curiosité, son envie de se poser des questions, de chercher des réponses et d'inventer, tout en l'initiant à de grands défis auxquels l'humanité est confrontée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102802_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il s'agit d'éveiller sa curiosité, son envie de se poser des questions, de chercher des réponses et d'inventer, tout en l'initiant à de grands défis auxquels l'humanité est confrontée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102799_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il s'agit d'éveiller sa curiosité, son envie de se poser des questions, de chercher des réponses et d'inventer, tout en l'initiant à de grands défis auxquels l'humanité est confrontée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102800_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il s'agit d'éveiller sa curiosité, son envie de se poser des questions, de chercher des réponses et d'inventer, tout en l'initiant à de grands défis auxquels l'humanité est confrontée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102213_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il s'agit d'éveiller sa curiosité, son envie de se poser des questions, de chercher des réponses et d'inventer, tout en l'initiant à de grands défis auxquels l'humanité est confrontée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102215_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il s'agit d'éveiller sa curiosité, son envie de se poser des questions, de chercher des réponses et d'inventer, tout en l'initiant à de grands défis auxquels l'humanité est confrontée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102217_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il s'agit d'éveiller sa curiosité, son envie de se poser des questions, de chercher des réponses et d'inventer, tout en l'initiant à de grands défis auxquels l'humanité est confrontée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102219_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il s'agit d'éveiller sa curiosité, son envie de se poser des questions, de chercher des réponses et d'inventer, tout en l'initiant à de grands défis auxquels l'humanité est confrontée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102220_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il s'agit d'éveiller sa curiosité, son envie de se poser des questions, de chercher des réponses et d'inventer, tout en l'initiant à de grands défis auxquels l'humanité est confrontée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102221_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il s'agit d'éveiller sa curiosité, son envie de se poser des questions, de chercher des réponses et d'inventer, tout en l'initiant à de grands défis auxquels l'humanité est confrontée.

Source officielle

Page 6 sur 80

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.