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11 364 résultats pour « réparations d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503313_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

en surnombre ; s'agissant de la disparition d'une vingtaine de repas lors de la journée du 15 décembre 2023, la commune de Toulouse n'apporte aucun élément probant au soutien de ses allégations à son

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1911459_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

du code général des impôts, alors applicable : " Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308440_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

titre principal, c’est à tort que l’administration a refusé la déductibilité des travaux réalisés par la SARL MCR alors qu’il ne s’agit pas de travaux d’agrandissement mais simplement de travaux de réparation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308442_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

titre principal, c’est à tort que l’administration a refusé la déductibilité des travaux réalisés par la SARL MCR alors qu’il ne s’agit pas de travaux d’agrandissement mais simplement de travaux de réparation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200535_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

ont porté sur le changement d'affectation des locaux initialement à destination d'habitation, qui représentaient 18,50 % de l'ensemble immobilier, constituent des travaux de réparation et d'entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515215_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a soumis à la concurrence un marché de travaux d’aménagement, réparation, d’entretien et de rénovation de son patrimoine immobilier,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306680_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

L'EURL Hydramex devenue Tecnic Sales Assistance a pour objet social la réparation, l'entretien et la vérification de matériel hydraulique, le négoce, la distribution de matériel de secours et de sécurité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200280_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

La SARL Espace Aicardi, qui exerce une activité de vente, réparation, entretien, rénovation et gardiennage de navires de plaisance et de scooters des mers, et de vente de pièces détachées, a fait l’objet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301076_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A... a déduit de ses revenus fonciers au titre de l’année 2017 des dépenses, pour un montant total de 78 112 euros, déclarées comme des travaux de réparation, d’amélioration et d’entretien de logements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200529_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

ont porté sur le changement d'affectation des locaux initialement à destination d'habitation, qui représentaient 18,50 % de l'ensemble immobilier, constituent des travaux de réparation et d'entretien

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200532_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

ont porté sur le changement d'affectation des locaux initialement à destination d'habitation, qui représentaient 18,50 % de l'ensemble immobilier, constituent des travaux de réparation et d'entretien

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200531_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

ont porté sur le changement d'affectation des locaux initialement à destination d'habitation, qui représentaient 18,50 % de l'ensemble immobilier, constituent des travaux de réparation et d'entretien

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204888_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

rehaussements relatifs aux factures non présentées lors du contrôle portent sur des dépenses de recherche et de diagnostics préalables à des opérations de désamiantage correspondant à des dépenses d'entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500453_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La commune de Marseille a soumis à la concurrence un marché de travaux de réparation, entretien, rénovation des bâtiments de la ville pour la métallerie, serrurerie, clôture, charpente métallique, couverture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302219_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

de communes Gevrey-Chambertin et Nuits Saint-Georges a ensuite défini une fiche de poste dont la " mission principale " est la participation aux opérations " de réception, distribution et service des repas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108537_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

versement, méconnaît l'article 1586 sexies du code général des impôts, qui n'exclut la déduction que des seules sommes versées en contrepartie de la location d'un bien corporel ; - les prestations de réparation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108577_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

versement, méconnaît l'article 1586 sexies du code général des impôts, qui n'exclut la déduction que des seules sommes versées en contrepartie de la location d'un bien corporel ; - les prestations de réparation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300546_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200530_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

ont porté sur le changement d'affectation des locaux initialement à destination d'habitation, qui représentaient 18,50 % de l'ensemble immobilier, constituent des travaux de réparation et d'entretien

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200533_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

ont porté sur le changement d'affectation des locaux initialement à destination d'habitation, qui représentaient 18,50 % de l'ensemble immobilier, constituent des travaux de réparation et d'entretien

Source officielle

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