la requérante, avaient pour seul objectif de questionner les actions du syndicat auquel elle appartient.

Sa responsabilité s'étend aux locaux mis à la disposition des usagers en application de l'article L. 811-1 et à ceux qui sont mis à la disposition des personnels, conformément à l'article 3 du décret n

Sa responsabilité s'étend aux locaux mis à la disposition des usagers en application de l'article L. 811-1 et à ceux qui sont mis à la disposition des personnels, conformément à l'article 3 du décret n

commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires : " Le licenciement ou la révocation de tout agent titulaire ayant la qualité de délégué syndical ou de représentant du personnel en Commission

Sa responsabilité s'étend aux locaux mis à la disposition des usagers en application de l'article L. 811-1 et à ceux qui sont mis à la disposition des personnels, conformément à l'article 3 du décret n

Sa responsabilité s'étend aux locaux mis à la disposition des usagers en application de l'article L. 811-1 et à ceux qui sont mis à la disposition des personnels, conformément à l'article 3 du décret n

C..., représentant du personnel civil de la gendarmerie, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025, par lequel le ministre de l’intérieur prend en charge

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les organisations syndicales ont été invitées à participer à trois réunions sur la mise en place du RIFSEEP au sein de l'établissement public les 31 mars

Sa responsabilité s'étend aux locaux mis à la disposition des usagers en application de l'article L. 811-1 et à ceux qui sont mis à la disposition des personnels, conformément à l'article 3 du décret n

Sa responsabilité s'étend aux locaux mis à la disposition des usagers en application de l'article L. 811-1 et à ceux qui sont mis à la disposition des personnels, conformément à l'article 3 du décret n

En vertu de l'article 11 de ce règlement intérieur, lors de l'ouverture de la réunion, la moitié au moins, d'une part, des représentants du personnel et, d'autre part, des représentants des collectivités

En vertu de l'article 11 de ce règlement intérieur, lors de l'ouverture de la réunion, la moitié au moins, d'une part, des représentants du personnel et, d'autre part, des représentants des collectivités

A E, le syndicat des avocat·e·s de France, représenté par sa présidente Mme F G, le syndicat de la magistrature, représentée par Mme F H, et l'association de défense des libertés constitutionnelles, représentée

Le CSE de la société Outinord Saint-Amand, le syndicat CGT des personnels d’Outinord, M. C..., M. O..., M. J..., M. D..., M. K... et M.

Sa responsabilité s'étend aux locaux mis à la disposition des usagers en application de l'article L. 811-1 et à ceux qui sont mis à la disposition des personnels, conformément à l'article 3 du décret n

pour être mise à disposition de l'association l' utilisation pendant un mois de personnel technique municipal.

ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. (…) ».

Il en va ainsi aussi des personnels des établissements hospitaliers qui bénéficient d'une décharge, même totale, d'activité de service pour raison syndicale dès lors qu'ils exercent leur activité syndicale

Il ressort des pièces du dossier que, par un courriel du 4 février 2020, le syndicat sud éducation Val-de-Marne a informé le secrétariat de la commission de réforme qu'il mandatait une déléguée syndicale

représentatives ainsi que le nombre de réunions de négociations ; les informations communiquées aux organisations syndicales étaient, en outre insuffisantes et les négociations se sont déroulées de manière