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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 5ème chambre
DTA_2305442_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305844_20260212
12 février 2026
12 février 2026
préfet par l'organisme unique.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2013046_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023 : - le rapport de M. A de Baleine, président, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2013047_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023 : - le rapport de M. A de Baleine, président, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2013045_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023 : - le rapport de M. A de Baleine, président, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300618_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il ressort du rapport d’enquête publique unique dans sa partie III « présentation succincte des projets » relatif au zonage intercommunal d’assainissement, qu’après avoir rappelé que la CCVV avais pris
Source officielle4ème chambre
DTA_2003973_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Toutefois, ce rapport d'expertise s'appuie uniquement sur les déclarations de l'intéressée pour conclure que l'intéressée a été victime d'un harcèlement psychologique et n'a pas été réalisé de manière
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402985_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403502_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402539_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404780_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300596_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il ressort du rapport d’enquête publique unique dans sa partie III « présentation succincte des projets » relatif au zonage intercommunal d’assainissement, qu’après avoir rappelé que la communauté de communes
Source officielle2ème chambre
DTA_2300616_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il ressort du rapport d’enquête publique unique dans sa partie III « présentation succincte des projets » relatif au zonage intercommunal d’assainissement, qu’après avoir rappelé que la communauté de communes
Source officielle8ème chambre
DTA_2205963_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103241_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’expert désigné par le tribunal a déposé son rapport le 10 août 2025. Par une lettre du 18 août 2025, les parties ont été invitées à produire leurs observations.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302035_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
monte-véhicules, ces emplacements seront insuffisants compte tenu du nombre de véhicules devant emprunter ce dispositif et, au demeurant, sont positionnés à hauteur et en aval de l'accès à l'immeuble par rapport
Source officielle2ème chambre
DTA_2204156_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Peyronnard, substituant Me Gonnet, représentant le syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement de la Pray.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202102_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - les observations de Me Huard représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2108963_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109545_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.
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