Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes.

Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes.

de leurs fonctions.

libéral à laquelle ils sont liés.

Aux termes de l’article 2 du même décret : « Le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions

En outre, dans l'hypothèse où le dommage engage la responsabilité de l'Etat à un autre titre que la garantie contre les risques courus dans l'exercice des fonctions, l'intéressé peut prétendre à une indemnité

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

Il résulte de ces dispositions qu'il incombe à l'administration de protéger ses agents dans l'exercice de leurs fonctions.

pas dans le cadre du temps de travail minimum ainsi que les autres sujétions liées à la responsabilité de l'agent telles que les contraintes horaires et l'acquittement des responsabilités.

à l'exercice effectif des fonctions.

à 2020 alors qu'elle exerce des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches techniques, correspondant au point 28 de l'annexe du décret du 3 juillet

C et l'exercice de ses fonctions au sein de la commune de Mitry-Mory ; - la responsabilité sans faute de la commune de Mitry-Mory ne saurait être engagée s'agissant de la tendinopathie du supra-épineux

B A, inspecteur général des finances, exerçait les fonctions de directeur de la mission Plan bâtiment Grenelle, laquelle a été renommée plan bâtiment durable, à la direction générale de l'aménagement,

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis le 5 octobre 2009.

B A, infirmier de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis le 1er octobre 2018.

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis le 18 mars 2021.

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis le 17 août 2018.