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Il indique faire l'objet de poursuites judiciaires dans ce pays pour avoir partagé des contenus critiques à l'encontre du pouvoir exécutif de ce pays.

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327364_20240410

Administratif

10 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

5ème chambre

DTA_1909622_20230607

Administratif

7 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2106596_20260313

Administratif

13 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2505486_20260205

Administratif

5 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300407_20250220

Administratif

20 février 2025

d'une partie seulement de la toiture.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503456_20250613

Administratif

13 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2203125_20230411

Administratif

11 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème chambre

Waldnerc/France

DTA_2401958_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201693_20240502

Administratif

2 mai 2024

Il est décrit dans la notice paysagère du permis de construire initial, à propos de l'état initial du terrain comme étant " au sud, en vis-à-vis d'une partie de l'immeuble Héliopolis, () espace végétalisé

Source officielle

Chambre 2

DTA_2301718_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2100194_20240430

Administratif

30 avril 2024

perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. ". 9.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2103052_20240606

Administratif

6 juin 2024

A défaut de justification de cette quote-part, ces revenus communs sont partagés en deux parts égales entre les époux, partenaires, anciens époux ou anciens partenaires liés par un pacte civil de solidarité

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10eme Chambre

DTA_2401526_20260414

Administratif

14 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2300117_20250528

Administratif

28 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.