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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600454_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, et un mémoire enregistré le 27 janvier 2026, la SARL Les Ambulances Adam, représentée par Me Tabak, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308988_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La société Sarl René A, située à Wingersheim-les-quatre-Bans, exploite une activité industrielle de transformation et conservation de viande de volailles.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501177_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistrée le 28 avril 2025, la SAS Ambulances Lozériennes, informe le Tribunal qu’elle a effectué le transfert du jeune C... D... et non la SARL Ambulance Castan.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401112_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
, laquelle n'est pas prévue par les textes ; - les deux communes faisaient partie, à la date de la demande de transfert de l'office, d'une zone d'installation libre de sorte que ce transfert n'était
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106041_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Au cours des opérations de contrôle visant la SARL Univercom, le service a constaté l'existence de sommes transférées au bénéfice de M. A en 2017 pour un montant total de 17 632 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2013226_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B D a acquis auprès de la SARL Anjou Scoot Occaz un scooter de marque Piaggio.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500130_20250207
7 février 2025
7 février 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL I muvroni est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002020_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La SARL a formé, le 11 janvier 2020, un recours gracieux contre cette décision.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2410520_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La procédure a été communiquée à la SARL La Licorne, qui n'a pas défendu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'un permis de construire a été délivré le 7 mars 2014 à la SARL Acqua Cyrne Gliss pour la construction de 35 logements.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100997_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La SARL Ineldea Distribution exerce une activité de commerce de gros alimentaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient que la requête est irrecevable dès lors que la requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir à l'encontre des arrêtés de transfert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402554_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Château Fortia doivent dès lors être rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003755_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un arrêté du 6 avril 2020, le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France (ARS) a autorisé ce transfert.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600741_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Corsica Nettoyage est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501504_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2025, la SARL Alivi Piscines 2B demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 2025-007-003528 du 4 août 2025 d’un
Source officielle10ème chambre
DTA_2312496_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ce transfert de propriété a lieu, sauf dispositions contractuelles contraires, à la date où un accord intervient sur la chose et le prix, même si ce transfert n’est opposable aux tiers qu’à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400067_20240207
7 février 2024
7 février 2024
représentée par Me Giudici, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de la SARL
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le tribunal a été informé le 16 mai 2023 par la SARL LV Bâtiment que le permis attaqué du 15 octobre 2022 a été transféré par décision du 3 novembre 2022 à la SCI JPL, ce qui est effectivement le cas.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005963_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, la société requérante n'établit pas la réalité du transfert de créance allégué.
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