Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Chambord a formé un recours gracieux le 12 octobre 2023 qui a été implicitement rejeté.

Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires. 5.

Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires. 5.

Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires. 5.

Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires. 5.

Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires. 3.

Par courrier du 22 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Villa Sophia » a vainement demandé le retrait de ce permis.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 10 rue Raspail à Levellois Perret, par son syndic en exercice le cabinet Sogestim SAS, représenté

Des observations et des pièces complémentaires présentées pour l’ACVPS et le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Trident ont été enregistrées les 19 octobre, 2023, 10 avril 2024 et 12 novembre

Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires.

G B et le syndicat des copropriétaires du 117 rue des Pyrénées demandent au tribunal d'annuler cet arrêté.

B... fait valoir que ladite parcelle aurait en réalité été la propriété du syndicat des copropriétaires du « domaine Saint-Martin » entre les années 1992 et 2014, date à laquelle la parcelle cadastrée

Pour contester ces rehaussements, Mme B... fait valoir que ladite parcelle aurait en réalité été la propriété du syndicat des copropriétaires du « domaine Saint-Martin » entre les années 1992 et 2014,

Pour contester ces rehaussements, les époux B... font valoir que ladite parcelle aurait en réalité été la propriété du syndicat des copropriétaires du « domaine Saint-Martin » entre les années 1992 et

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 42 Cours Gouffé, M. E, Mme B et M.

En l'espèce, ainsi que le font valoir les requérants, le propriétaire du terrain d'assiette du projet est le syndicat des copropriétaires et la demande n'a pas été présentée par le syndic, mais par une

pour avocat Me Bodin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de déterminer l'état actuel et à venir

Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires. 8.

des copropriétaires de la résidence le Verger, et mis ces frais pour moitié (8 314,865 euros) à la charge du syndicat des copropriétaires de la résidence le Verger et pour moitié (8 314,865 euros) à la

Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires. 11.