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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2210051_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

individuelle, a renseigné le numéro SIRET de son exploitation et a précisé que l’entreprise employait un salarié, exploitait 25 hectares de terres en viticultures et réalisait également une activité de vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506660_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

contestée est de nature à mettre en péril l’activité économique de la société, laquelle porte essentiellement sur l’abattage, la découpe des canards et de pintades élevés dans son exploitation ; - la vente

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2300573_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203541_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

relâcher et déclaration obligatoire de toute lamproie marine et de toute alose feinte piégée dans un engin ou un filet, qu'il soit amateur ou professionnel, - interdiction formelle de commercialisation (vente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201467_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

sur l'évaluation du préjudice ; 3°) d'enjoindre aux parties défenderesses de communiquer les documents suivants : - des notes manuscrites datées du 15 janvier 2003 saisies dans le bureau du directeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400457_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

ou indirect, d'une même personne physique ou morale excessifs au regard des critères précisés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles ».

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300299_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204843_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

D... a sous-traité le travail de la vigne par un contrat de prestation de services viticoles et que depuis l’année 2022, il gère directement la culture de la vigne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903895_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

ordonnance en pharmacie et la détermination de la masse lors des analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceutiques ; / 6° La détermination du prix en fonction de la masse pour la vente

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102819_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

La motivation exigée par ces dispositions peut résulter directement du contenu même des prescriptions. 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005743_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

serres de productions végétales démontables et transparentes, l'aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l'identique des bâtiments existants indépendamment de leur destination, les points de vente

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005795_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

serres de productions végétales démontables et transparentes, l'aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l'identique des bâtiments existants indépendamment de leur destination, les points de vente

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208144_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

point 9, pour tenir compte de l’exposition moins favorable du bien cédé aux époux C..., et une décote supplémentaire de 6 % pour tenir compte de l’absence de frais de commercialisation s’agissant d’une vente

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100939_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Si cette fiche fait aussi référence à l'élargissement futur de son activité avec la création d'une distillerie et une activité de libre-service pour la vente des produits de la ferme, ces renseignements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005741_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

serres de productions végétales démontables et transparentes, l'aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l'identique des bâtiments existants indépendamment de leur destination, les points de vente

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005796_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

serres de productions végétales démontables et transparentes, l'aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l'identique des bâtiments existants indépendamment de leur destination, les points de vente

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005798_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

serres de productions végétales démontables et transparentes, l'aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l'identique des bâtiments existants indépendamment de leur destination, les points de vente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300352_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du dossier de demande du permis contesté que l'activité de transformation de céréales ne s'accompagne pas d'un espace de vente dédié accessible au public

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005809_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

serres de productions végétales démontables et transparentes, l'aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l'identique des bâtiments existants indépendamment de leur destination, les points de vente

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005810_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

serres de productions végétales démontables et transparentes, l'aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l'identique des bâtiments existants indépendamment de leur destination, les points de vente

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Dépôts des comptes

INITIATIVES VENTE DIRECTE

SIREN 818919359Greffe du Tribunal de Commerce de melun

05/07/2026

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Dépôts des comptes

Vente Directe Développement

SIREN 800048233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE CARIBEENE DE VENTE DIRECTE

SIREN 439866773Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

08/03/2026

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Dépôts des comptes

TOULZE VENTE DIRECTE

SIREN 330943267Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/02/2026

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Modifications diverses

TOULZE VENTE DIRECTE

SIREN 330943267Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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