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B Baron, secrétaire général, signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe à l'exception de certaines catégories

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2ème Chambre

DTA_2103853_20240605

Administratif

5 juin 2024

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4ème Chambre

DTA_2105271_20250410

Administratif

10 avril 2025

l'urbanisme, que les terrains d'assiette du projet sont compris dans le périmètres de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II " Chaînons méridionaux des Baronnies

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2326239_20251023

Administratif

23 octobre 2025

A..., et de Me Baron, pour l’établissement public territorial Est ensemble. Considérant ce qui suit : 1.

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8e Section - MESD

DTA_2327090_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Hémery, - les observations de Me Barbu, avocat commis d'office, représentant M. D B, assisté de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318655_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre et 31 décembre 2023, Mme A B C, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

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3ème Chambre

DTA_2403216_20250424

Administratif

24 avril 2025

Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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2ème Chambre

DTA_2405715_20250507

Administratif

7 mai 2025

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

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3ème Chambre

DTA_2405901_20260319

Administratif

19 mars 2026

C..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 2 aout 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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6ème Chambre

DTA_2403542_20250506

Administratif

6 mai 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 février 2024 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour

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4 ème Chambre

DTA_2403879_20250430

Administratif

30 avril 2025

F E, représentés par la SCP Baron J, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 25 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Garennes-sur-Eure

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Président HERVOUET

DTA_2404018_20251217

Administratif

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé

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Président HERVOUET

DTA_2404105_20251217

Administratif

17 décembre 2025

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé

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4ème chambre

DTA_2407719_20260224

Administratif

24 février 2026

Baron, a exprimé sa volonté de ne pas reprendre l’instance et de se désister. Le désistement ainsi exprimé est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

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10ème chambre

DTA_2408034_20260216

Administratif

16 février 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler, d’une part, la décision du 24 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur

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3ème chambre

DTA_2501214_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 avril, 24 avril et 28 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Barbu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500004_20250127

Administratif

27 janvier 2025

cours de l'audience publique, le lundi 27 janvier 2025, à 14 heures, en présence de Mme Chiappinelli, greffière d'audience : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - les observations de Me Barrau-Azema

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3ème Chambre

DTA_2300777_20250708

Administratif

8 juillet 2025

F C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision

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