Copie pour information en sera adressée au préfet de la région Hauts-de-France et au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Il résulte de l'instruction et notamment du courrier du 18 octobre 2018 du docteur A et de l'interne Portella, dont Mme B a eu copie, que cette dernière a bénéficié à cette date, soit six jours avant la

Copie en sera adressée au docteur J, au docteur F, ainsi qu'au professeur I, expert et sapiteurs, ainsi qu'au service administratif régional de la cour d'appel de Douai.

Copie en sera adressée, pour information, au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, au préfet du Nord et à la directrice départementale des finances

Il n'est d'ailleurs communiqué que la copie du certificat d'immatriculation de M. D I, d'une puissance fiscale de sept chevaux.

Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la région Hauts-de-France et à la direction régionale de l’économie, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Copie en sera adressée à la préfète du Lot et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Me Lemoine,

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Copie en sera adressée à M. B, expert. Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller.

Copie en sera adressée aux docteurs D et G, experts. Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

demande de la Direction des Affaires Juridiques, 4 mois avant le début des travaux, les éléments suivants : / - un bref résumé de l’opération indiquant le contexte et les différents intervenants, - une copie

qui est soutenu par les requérants il résulte du rapport de l'inspection des installations classée que le plan d'épandage ne sera pas superposé avec le plan d'épandage des boues de la société Louis Lemoine

Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la région Hauts-de-France et à la direction régionale de l’économie, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Une copie en sera adressée à la direction départementale des finances publiques du Tarn. Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.