CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508433_20250520
20 mai 2025
C B demeurant à la même adresse et représentée par Mme E F de l'association tutélaire Hélianthe domiciliée au 42 rue Normandie-Niemen, CS 55833, au Mans (72058 cedex 2).
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502774_20250502
2 mai 2025
" arrêt minute " de 7 heures à 19 heures au droit de l'immeuble portant le numéro 23 dans cette rue, deux emplacements de même nature dans la partie du parking B mitoyenne à la rue Saint-Martin et a rappelé
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512001_20250822
22 août 2025
de l'Eglise / 8 bis rue de Paris sur le territoire de sa commune.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2512736_20250528
28 mai 2025
A est hébergé au sein du dispositif provisoire d'hébergement des réfugiés statutaires (DPHRS) sis 69/71 rue Archereau à Paris (75019) et son hébergement en diffus situé 36 rue du Landy à Aubervilliers
DTA_2513308_20250801
1 août 2025
D A situé 29 grande rue et 1A rue chevreuil à Villaines la Juhel (53700), parcelles cadastrées 808 et 809, présente un danger pour la sécurité publique.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502111_20250728
28 juillet 2025
du Tramway à Longwy (54400), appartenant à la SCI 5 rue du Tramway ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
8e chambre
DTA_2502285_20251215
15 décembre 2025
de l’Eglise, rue de Flüh et rue de Rodersdorf ; d’enjoindre au maire de la commune de Leymen de lui délivrer le permis d’aménager sollicité ; de mettre à la charge de la commune de Leymen la somme de
DTA_2502355_20250801
84 (4 rue François Mitterrand) et des deux immeubles abandonnés et insalubres implantés sur les parcelles cadastrées AB 85 et AB 86 (6 et 8 rue François Mitterrand).
DTA_2515650_20250911
11 septembre 2025
La commune du Mans soutient que le bâtiment situé 9 rue Nationale au Mans (72000), copropriété du syndicat des copropriétaires du 9 rue Nationale, présente un danger pour la sécurité publique.
DTA_2516324_20251028
28 octobre 2025
La demande d’expertise présentée par le SDC du 4-6, rue Edgar-Varèse satisfait le critère d’utilité exigé par l’article R. 532-1 du code de justice administrative.
DTA_2523357_20260114
14 janvier 2026
de la Colline) de cet immeuble situé 20 rue du Moulin, Saint Georges des Gardes à Chemillé-en-Anjou (49120), parcelle cadastrée A 310, appartenant à M.
DTA_2312208_20231117
17 novembre 2023
du Champ Marquet, parcelle cadastrée section ZM n° 204 et 131 rue du Champ Marquet, parcelle cadastrée section ZM n° 203 sur le territoire de sa commune.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303455_20231018
18 octobre 2023
H B domicilié 5 rue des Etangs à Beaurepaire (60700) ; * Mme D B domiciliée 5 rue des Etangs à Beaurepaire (60700) ; Parcelles cadastrées AR 54 et AR 59 sises Les Fortes Terres d'Heumon, appartenant
DTA_2605835_20260325
25 mars 2026
A..., demeurant 13 rue Georges Brassens à Mayenne (53100), à la SCI Cèdre des Viviers domiciliée au 9 rue Aristide Briand à Mayenne (53100) et représentée par M. D... et Mme G...
1re Section - 2e Chambre
DTA_2020035_20230418
18 avril 2023
de la Fontaine au Roi et 166 rue de la Roquette à Paris dont elle est propriétaire en indivision avec sa sœur, Mme G D B.
DTA_2020450_20230418
de la Fontaine au Roi et 166 rue de la Roquette à Paris dont elle est propriétaire en indivision avec sa sœur, Mme A F B.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2107608_20230120
20 janvier 2023
A C a fait une chute alors qu'il empruntait la rue Blainville, située dans le 5ème arrondissement de Paris, pour aller chercher sa fille à l'école.
7ème chambre
DTA_2106901_20230509
9 mai 2023
D'une part, il résulte de ces dispositions que, sauf à ce que le terrain soit situé à l'angle de deux rues, la façade donnant sur une rue doit être implantée dans une bande comprise entre trois et quinze
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205303_20230206
6 février 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022 sous le n° 2205303 et mémoires enregistrés les 23 décembre 2022 et 4 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires du 43, bis rue
DTA_2308619_20230619
19 juin 2023
D G demeurant 81 rue du Pont Grison à Vivy (49680), ainsi que l'état du bâtiment situé 11 bis rue des Basses Perrières à Saumur (49400), parcelle cadastrée section BL 125, appartenant à Mme E B demeurant
Page 60 sur 2237