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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_1907285_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Déderen, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101004_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104633_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313070_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Melki, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 3 301 euros due au titre d’un solde de taxe foncière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404464_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200351_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100109_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301763_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

fait valoir que : il appartient au conseil municipal de fixer les mesures générales d’organisation des services publics communaux ; la requérante n’a pas mis à jour son dossier unique interactif (DUI

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907477_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907478_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907480_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907483_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907484_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907485_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907486_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907487_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907488_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907489_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907490_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907491_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte () ".

Source officielle

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