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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (7)
DTA_2303156_20230630
30 juin 2023
Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2410461_20250401
1 avril 2025
Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et, d'autre part, lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315454_20230701
1 juillet 2023
Il rappelle, d'une part, que cette manifestation présente en elle-même des risques sécuritaires importants en raison de son objet et de son ampleur, d'autre part, que les émeutes ayant lieu depuis le 27
8e Section - MESD
DTA_2524570_20250918
18 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2109583_20221020
20 octobre 2022
E B, demeurant 9 rue Gaston Cantini à Villejuif (94800), représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2021 par lequel le préfet de police de Paris : - l'a
DTA_2212189_20220704
4 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2307863_20230512
12 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203280_20230103
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon (Dijon Congrexpo), représentée par Bird et Bird AARPI, demande
ORTA_2422673_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 févier 2025, Paris Habitat, représenté par Me Pintat, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises aux nouvelles parties citées par la société Proxiserve
1ère chambre
DTA_2107138_20240319
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général, conclut au rejet de la requête.
DTA_2107139_20240319
DTA_2107140_20240319
DTA_2103812_20240319
DTA_2103814_20240319
DTA_2103815_20240319
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402630_20250408
8 avril 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 15 mai 2024, la société Paris Loc 8, représentée par la société Médiation Finance, demande au tribunal d'annuler les décisions
DTA_2202304_20220727
27 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 27 juillet 2022 à 14 heures, : - le rapport de M.
DTA_2431463_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la société Parc éolien de Saint Caradec représentée par Me Remy, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207680_20230322
22 mars 2023
Par deux mémoires enregistrés le 29 août 2022, l'université Paris-Est Créteil, représentée par Le Prado - Gilbert, produit les délibérations des jurys prononçant l'ajournement des requérantes.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2115416_20230424
24 avril 2023
C D, représentés par Me Destarac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la société Century 21 Victor Hugo
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