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539 079 résultats pour « représentation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (7)

DTA_2303156_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2410461_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et, d'autre part, lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315454_20230701

Administratif

1 juillet 2023

1 juillet 2023

Il rappelle, d'une part, que cette manifestation présente en elle-même des risques sécuritaires importants en raison de son objet et de son ampleur, d'autre part, que les émeutes ayant lieu depuis le 27

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524570_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109583_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

E B, demeurant 9 rue Gaston Cantini à Villejuif (94800), représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2021 par lequel le préfet de police de Paris : - l'a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212189_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307863_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203280_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon (Dijon Congrexpo), représentée par Bird et Bird AARPI, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422673_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 févier 2025, Paris Habitat, représenté par Me Pintat, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises aux nouvelles parties citées par la société Proxiserve

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107138_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107139_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107140_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103812_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103814_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103815_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402630_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 15 mai 2024, la société Paris Loc 8, représentée par la société Médiation Finance, demande au tribunal d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202304_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 27 juillet 2022 à 14 heures, : - le rapport de M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2431463_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la société Parc éolien de Saint Caradec représentée par Me Remy, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207680_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par deux mémoires enregistrés le 29 août 2022, l'université Paris-Est Créteil, représentée par Le Prado - Gilbert, produit les délibérations des jurys prononçant l'ajournement des requérantes.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2115416_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

C D, représentés par Me Destarac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la société Century 21 Victor Hugo

Source officielle

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