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34 417 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302317_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302322_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302323_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302324_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302325_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302326_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302327_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302328_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302330_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302335_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302337_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302338_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302352_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009462_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 16 mars 2020 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107371_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107757_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2502005_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500305_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutient que : le procès-verbal n’a pas été reçu ; M. et Mme F...

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2201329_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100783_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Source officielle

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