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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2102114_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
participer à la procédure de recrutement. () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102117_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
participer à la procédure de recrutement. () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102257_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
participer à la procédure de recrutement. () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102322_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
participer à la procédure de recrutement. () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102422_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
participer à la procédure de recrutement. () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102434_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
participer à la procédure de recrutement. () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102440_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
participer à la procédure de recrutement. () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102448_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
participer à la procédure de recrutement. () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102449_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
participer à la procédure de recrutement. () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle7ème Chambre
DTA_1802987_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Dès lors, le centre hospitalier, en indiquant dans sa réponse du 30 juin 2016 à l'intéressée que les modalités de continuation de sa collaboration avec ses services, envisagées par l'intéressée, n'étaient
Source officielle7ème Chambre
DTA_1804535_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
d'hébergement en général, affecté notamment, d'une part, par la difficulté rencontrée par la requérante à traiter l'ensemble des nombreuses tâches qui lui avaient été confiées, et, d'autre part, par la collaboration
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2103818_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
participer à la procédure de recrutement. () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313596_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
affirmation, reprise dans le compte-rendu de la réunion du 9 octobre ainsi que dans le signalement adressé au Procureur de la République le 18 octobre, selon laquelle elle aurait souhaité mettre fin à sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319171_20230829
29 août 2023
29 août 2023
présentiel ou d'une formation de l'école doctorale prévue en distanciel pour ceux qui n'auraient pas la possibilité de se déplacer, ainsi que des tutorats de l'association A2SUP réalisés en étroite collaboration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308711_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En revanche, elle indique bénéficier en Espagne d'une autorisation de résidence temporaire en raison de circonstances exceptionnelle tirées de sa collaboration avec les autorités espagnoles dans la lutte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500236_20250206
6 février 2025
6 février 2025
des règles de sécurité, sur une incapacité à proposer un cadre de vie favorisant la stabilité affective des enfants accueillis, sur le constat d'un cadre éducatif défaillant et sur une absence de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500237_20250206
6 février 2025
6 février 2025
des règles de sécurité, sur une incapacité à proposer un cadre de vie favorisant la stabilité affective des enfants accueillis, sur le constat d'un cadre éducatif défaillant et sur une absence de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325912_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; / 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601376_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; / 4° Pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2003003_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
, les derniers contrats conclus entre la commune et Mme B n'ayant pas pour effet de leur conférer la durée souhaitée D l'intéressée, ni D suite, d'étendre à plus de trois ans la durée globale de collaboration
Source officiellePage 61 sur 74