CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

75 805 résultats pour « Grard »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403191_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Eloyes à compter du 7 juillet 2020, - retiré les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel elle a été affectée en qualité de principal adjoint au collège Henri Guillaumet à Mourmelon-le-Grand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403193_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Eloyes à compter du 7 juillet 2020, - retiré les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel elle a été affectée en qualité de principal adjoint au collège Henri Guillaumet à Mourmelon-le-Grand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403194_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Eloyes à compter du 7 juillet 2020, - retiré les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel elle a été affectée en qualité de principal adjoint au collège Henri Guillaumet à Mourmelon-le-Grand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403195_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Eloyes à compter du 7 juillet 2020, - retiré les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel elle a été affectée en qualité de principal adjoint au collège Henri Guillaumet à Mourmelon-le-Grand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401143_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

autorisation de travail depuis le 11 mars 2023 et justifie d'une promesse d'embauche au 15 avril 2024 sous condition d'obtention de l'autorisation à travailler ; le refus qui lui est opposé le place en grande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2007991_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A, titulaire du grade d'adjoint technique territorial, exerçant ses fonctions au sein de la commune de Noisy-le-Grand, a été recruté par voie de détachement à compter du 1er septembre 2019, pour une durée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901385_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par ailleurs, ainsi que le fait valoir la société du Grand Paris en défense, la fermeture du passage et celle du parking de la gare ne sont pas imputables à la société du Grand Paris et ne sont pas la

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2009985_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Dans ces conditions, l'isolement ressenti par la requérante, mais non démontré et qui ne peut être qualifié de mise à l'écart du service, résulte en grande partie de sa mésentente avec certains de ses

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2100903_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B ne sont pas susceptibles de faire présumer que sa non-inscription sur la liste d'aptitude au grade des professeurs des conservatoires était issue d'une procédure illégale empreinte de discrimination.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2408485_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

de master ou figurant sur une liste fixée par décret () La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500266_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Grard, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311013_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311015_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311017_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2110164_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2107407_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403504_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403509_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107277_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Les Grandes Mées doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Grandes Mées est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305903_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un courrier du 6 juin 2023, la société Grand Large Yachting Méditerranée a contesté le bien-fondé de la créance et refusé de procéder à son règlement.

Source officielle

Page 61 sur 3791

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC554 résultats

Journal officiel
Radiations

SCM des Infirmières GRARD NATHALIE et VIGO NATHALIE

SIREN 894454610Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

08/09/2026

Voir →

Radiations

Grard, Colette, De Nale

SIREN 991035353Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/08/2026

Voir →

Créations

GRARD, Lucas

SIREN 107965311Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/07/2026

Voir →

Procédures collectives

GRARD CHAUDRONNERIE ET PLUS

SIREN 811087543Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Grard, Christopher Frederic Andre

SIREN 101964187Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/06/2026

Voir →