Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Il ressort des pièces du dossier que l'offre présentée par la société ONA comportait une pièce intitulée " Le parc bateau " expliquant que l'organisation de l'activité location de navires prévue par la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrées les 17 août 2020, 18 août 2020 et 1er juillet 2022, la société Sersys Ambiente, représentée par Me Bodin, demande au

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

la procédure de passation soit maintenue et qu’une égalité de traitement soit assurée à l’égard de l’ensemble des candidats ; la requérante, dont l’offre est irrégulière, n’établit pas un intérêt lésé

et relevant d’une prestation unique d’accompagnement complet des propriétaires concernés ; en outre, l’association Soliha Loire - Puy-de-Dôme n’établit pas que l’absence d’allotissement du marché a lésé

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la société ALG ne démontre pas son intérêt à agir ni en quoi la conclusion du contrat en litige aurait lésé ses intérêts de manière suffisamment

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ;- - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

La communauté d'agglomération a produit un mémoire en communication de pièces le 23 décembre 2024 à 11h29 qui contenant des pièces relatives à la candidature de l'attributaire, aux offres des candidats

Vu : - les autres pièces du dossier.