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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601371_20260219
19 février 2026
totalement impossible en raison du dénivelé et de l’écart important entre le seuil de son entrée et la voie publique, la commune ayant démoli la dalle en béton aménagée au-dessus du caniveau ; l’accès piéton
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405064_20240712
12 juillet 2024
A ceux de l'article R. 411-3 du code de la route : " L'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine le périmètre des aires piétonnes et fixe les règles de circulation à l'intérieur
7ème chambre
DTA_2105461_20230612
12 juin 2023
création de cet emplacement réservé est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'espace existant est déjà d'une largeur suffisante pour permettre le passage des cyclistes et des piétons
Chambre 1
DTA_2102120_20230328
28 mars 2023
et équipements liés à l'activité saline autorisée et à venir ; - la délibération litigieuse est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'emplacement réservé n° 9 " création d'une liaison piétonne
1ère chambre
DTA_2301582_20250620
20 juin 2025
nécessitent des aménagements sur son terrain d'assiette ; - la dalle de béton se situe à plus de 3 mètres de la ligne du domaine public fluvial à l'angle nord de la dalle et n'obère pas le passage des piétons
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510733_20250915
15 septembre 2025
lui-même pas justifié ; l'emplacement du mur à construire après la démolition n'est pas davantage déterminé ; le tracé des ouvrages prévus, en l'occurrence une piste cyclable et un passage pour les piétons
DTA_2510735_20250915
DTA_2510737_20250915
3ème chambre
DTA_2303879_20251017
17 octobre 2025
D... alors âgé de 64 ans, traversait la chaussée du cours Aristide Briand, sur la route départementale RD17, à Orange sur un passage piéton lorsqu’il a été percuté par un véhicule léger.
DTA_2303880_20251017
2ème Chambre
DTA_2202338_20240718
18 juillet 2024
cheveux, de la voie de desserte au niveau de l'accès projeté et, d'autre part, de la présence d'un cheminement piétonnier à cet endroit, à engendrer des risques pour la circulation automobile et les piétons
Magistrat statuant seul
DTA_2201322_20250314
14 mars 2025
. - L'accès des piétons aux plages et leur usage libre et gratuit par le public sont régis par les dispositions de l'article L. 321-9 du code de l'environnement. () ".
2ème chambre
DTA_2203641_20240524
24 mai 2024
au sens de l'article 5.1.1.2.2 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, puisqu'il se situe entre un passage piéton
1ère Chambre
DTA_2200665_20230424
24 avril 2023
1 du code de l'environnement et du principe de précaution prévu à l'article 5 de la Charte de l'environnement et à l'article L 110-1 du code de l'environnement, dans la mesure où : Concernant les pigeons
DTA_2201026_20251031
31 octobre 2025
toutes les canalisations dont Mme A... dispose au titre de la convention de passage du 30 juin 1978 et de constater les modalités et l’étendue du droit de passage pour les passage des véhicules et des piétons
8ème chambre
DTA_2108395_20240410
10 avril 2024
des aménagements piétonniers ni par des transports en commun, la société requérante produit des photographies, réalisées lors du confinement de la population en 2020, montrant qu'il existe un chemin piéton
DTA_2105518_20250603
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 16 novembre 2023, Météo France, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise
2ème chambre - JU
DTA_2101260_20231227
27 décembre 2023
Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Pichon, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2005858_20230524
24 mai 2023
le projet technique portant sur l'aménagement du Carreyrou du Sol, venelle située dans le centre historique, qui consiste notamment à la pose d'une rambarde destinée à sécuriser la circulation des piétons
DTA_2004161_20221222
22 décembre 2022
S'agissant de ce dernier motif, l'arrêté attaqué fait état de la dangerosité et de l'incommodité de cette rue pour les automobilistes et les piétons du fait de son étroitesse, de sa sinuosité et de l'absence
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