Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Villenauxe la Grande et de M. B D.

La communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois n'était ni présente ni représentée. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A..., ressortissant algérien, né le 27 février 1998, était domicilié dans la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390), dans le département des Hauts-de-Seine, à la date de l’arrêté attaqué.

C est domicilié dans la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) à la date de l'acte attaqué.

A... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, à Villeneuve-La-Garenne, dans le département des Hauts-de-Seine.

d'adresser à la société à responsabilité limitée La Pizzeria du Pont la saisie administrative litigieuse et toutes autres factures concernant l'adresse sise 2 rue Joubert, dans les rôles de la commune de Villeneuve-sur-Yonne

A B forme opposition à la contrainte émise le 24 novembre 2022 par le directeur de pôle-emploi de Villeneuve-Saint-Georges pour un montant de 1528,15 euros en vue du recouvrement d'un indu d'allocation

B était domicilié 34 rue de Paris à Villeneuve Saint Georges (94190) dans le département du Val-de-Marne.

Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler une décision en date du 30 septembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Il ressort de ses termes mêmes que par la présente requête, Mme B a entendu saisir le " Directeur de la Faculté - cité scientifique - Villeneuve d'Ascq " d'un recours contre la décision lui refusant l'attribution

A était affecté, à la date de la décision attaquée, à Villeneuve-lès-Maguelone, dans le département de l'Hérault.

centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 28 mai 2023, et qu'il précise résider 37 boulevard Galliéni à Villeneuve-La-Garenne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2024, Mme A B conteste devant le tribunal la décision par laquelle Pôle emploi de Villeneuve-sur-Lot lui a demandé le remboursement

prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, à hauteur de 4 662 euros, au titre de l’année 2016, à raison du bien situé 201 avenue Paul Langevin à Villeneuve

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2022, Mme A B saisit le tribunal afin que des mesures soit prises à l'encontre d'agents des brigades de la gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne

A a signé le 13 janvier 2022, postérieurement à l'introduction de sa requête, un contrat de bail pour un logement locatif social de type T4 de 63 m² situé au 16 rue Gabriel Faure à Villeneuve-la-Garenne

L’immeuble qui fait l’objet de la décision attaquée est situé dans la commune de Villeneuve-sur-Lot, dans le département de Lot-et-Garonne, qui se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Bordeaux

A..., se situe à Villeneuve d’Ascq (59009), dans le département du Nord.

Il résulte de l’instruction que la requérante réside à Villeneuve-le-Roi, dans le département du Val-de-Marne.