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2 813 résultats pour « clauses relatives aux conditions de livraison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303927_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes de l’article 2 du même décret : « Cette indemnité est différenciée suivant : / - les catégories ou niveaux dans lesquels sont classés les agents ; / - les fonctions exercées, classées selon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303928_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes de l’article 2 du même décret : « Cette indemnité est différenciée suivant : / - les catégories ou niveaux dans lesquels sont classés les agents ; / - les fonctions exercées, classées selon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604869_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ainsi, le mode d’enregistrement et de contrôle des informations relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l’infraction est établie dans les conditions prévues

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214366_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

mentionnées au 2° de l'article 2-2 ;3° Un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l'article 2-2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301488_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

offre variante, ainsi qu'à celles de l'attributaire, et de suspendre la procédure contentieuse jusqu'à transmission de ces informations ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché de travaux relatif

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2001639_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En l'espèce, le centre des impôts a classé le bien de la SCI Mog6 dans la catégorie 4M intermédiaire entre les catégories 4 et 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204100_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

agents du Conseil national des activités privées de sécurité ne sont pas habilités à consulter le fichier de traitement d'antécédents judiciaires pour les mentions qui ont donné lieu à décision de classement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305837_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325580_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412367_20240615

Administratif

15 juin 2024

15 juin 2024

1°) d'annuler la procédure de passation de l'avenant n°2 envisagé par la Ville de Paris avec la société Cityz Media Paris, ayant pour objet la prolongation de six mois de la concession de services relative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200855_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le juge du contrat, saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution d'un contrat, peut seulement, en principe, rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309272_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... a obtenu délégation de la maire de la commune de Poissy afin de signer les actes individuels relatifs à la gestion du personnel de la commune.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205000_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

l'acheteur de communiquer ce classement aux entreprises retenues. 12.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303544_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Dans ces conditions, et alors, au demeurant, que la date exacte d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité n'est pas connue, la SCI du château de Scopont, en introduisant sa requête le

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TA

6ème chambre

DTA_2104043_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Elle fait valoir que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables pour défaut de liaison du contentieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604923_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Colombes ou, à défaut, de lui communiquer les appréciations littérales figurant dans ce document concernant les critères relatifs

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601822_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509970_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

à la société Gip Aviation, 11 relatives à la société Sotel) et communiquées au greffe du tribunal selon les modalités prévues au deuxième alinéa du même article.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514919_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Cependant, il résulte de l’instruction, notamment de la comparaison des stipulations du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot 1 relatif aux titres dématérialisés et pour le lot

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TA

9ème chambre

DTA_2000163_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

de nomination, après avis du médecin du travail, dans l'hypothèse où l'état du fonctionnaire n'a pas nécessité l'octroi d'un congé de maladie, ou du comité médical, si un tel congé a été accordé, peut

Source officielle

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