défense ; -le courrier du 16 février 2018 n'est pas suffisamment motivé ; -les locaux qu'elle occupe relèvent de la catégorie des locaux professionnels ; -les surfaces correspondant aux emprises d'escaliers

Dans ces conditions, si elle accroît la taille des ouvertures et prévoit des balcons filants et un escalier extérieur, la construction projetée, en R+2 et dont la forme et la couleur de façade sont sobres

cubes ; / - soit quand les opérations de descente ou montée en charge dépassent 4 étages cumulés ; / - soit quand il y a un portage de plus de 30 mètres au chargement (ou au déchargement) du pied de l'escalier

autonome des transports parisiens (RATP) d'annuler la décision d'attribution du lot n°1 de l’accord cadre mono-attributaire à commandes pour la fourniture de chaines de marches et accessoires pour escaliers

autonome des transports parisiens (RATP) d'annuler la décision d'attribution du lot n° 2 de l’accord cadre mono-attributaire à commandes pour la fourniture de chaines de marches et accessoires pour escaliers

autonome des transports parisiens (RATP) d'annuler la décision d'attribution du lot n°3 de l’accord cadre mono-attributaire à commandes pour la fourniture de chaines de marches et accessoires pour escaliers

Aux termes de l'article O9 de cet arrêté applicable aux hôtels : Escaliers, évacuation différée ()§ 2.

casier judiciaire, vol aggravé par deux circonstances en 2021, vol aggravé par deux circonstances, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, vol par ruse, effraction ou escalade

Enfin, il ne démontre aucune insertion professionnelle ou sociale et a fait l'objet de condamnations pénales récentes pour des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

condamné par un jugement correctionnel rendu le 20 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

moteur sans assurance le 18 octobre 2012, une condamnation par le tribunal correctionnel de Bourges en date du 24 janvier 2014 à six mois d’emprisonnement pour tentative de vol par ruse, effraction ou escalade

A D a été condamné le 6 juin 2016 par le tribunal correctionnel de Toulon à un an de prison pour " vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt ", le 16 août 2017 par la cour d'appel

en récidive », « conduite de véhicule sans permis en récidive » « conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants », et « vol par ruse, effraction ou escalade

C... a fait l’objet d’un signalement le 5 avril 2020 pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance ainsi que d’une mesure

intervenues entre le 31 août et le 9 décembre 2021, par lesquelles le requérant s'est vu infliger une peine d'emprisonnement ferme cumulée d'une durée d'un an pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

qui ne sont pas sérieusement contestés, que l'intéressé a été condamné par jugement du 25 novembre 2022 du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade

conduire et le 6 avril 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis probatoire pendant 2 ans pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

instruction que le ministre de l’intérieur aurait pris la même décision en se fondant sur le motif tiré de l’ordre public, à supposer qu’il soit invoqué par le préfet, l’interpellation pour vol par escalade

Il ressort des mêmes pièces que l’intéressé a été interpellé à quatre reprise au cours de l’année 2016 pour des faits de vol et de vol aggravé, en 2018 pour des mêmes faits de vols par escalade, qu’il

Ainsi, il a été condamné à une peine deux mois d’emprisonnement, par jugement du tribunal de grande instance de Strasbourg du 20 avril 2017, pour vol par ruse, effraction escalade dans un local d’habitation