entre les mandats détenus et le licenciement n’a pas été examiné.

entre les mandats détenus et le licenciement n’a pas été examiné.

entre les mandats détenus et le licenciement n’a pas été examiné.

entre les mandats détenus et le licenciement n’a pas été examiné.

Sur les conclusions à fin d'annulation du licenciement : 18.

Elle est due sans préjudice, le cas échéant, de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 ».

Par un arrêté du 12 mars 2024, le maire de Montpellier a, d’une part, à l’article 2 de cet arrêté, interdit la vente de toute boisson alcoolisée par les titulaires de licence à emporter de 22 heures à

Par un arrêté du 12 mars 2024, le maire de Montpellier a, d’une part, à l’article 2 de cet arrêté, interdit la vente de toute boisson alcoolisée par les titulaires de licence à emporter de 22 heures à

ni indemnité de licenciement ". 4.

A compter du 24 avril 2021, elle a de nouveau été placée en arrêt de travail en lien avec des douleurs persistantes du poignet droit, jusqu’au 2 mai 2021.

ce qui in fine ne fera qu'aboutir au licenciement de ces vingt-neuf salariés puis à sa liquidation imminente.

, de licence professionnelle et de master ; - l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence ; - l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie

. - Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables

volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et L. 1233-61 à L. 1233-64 du code du travail ; 3° La fraction des indemnités de licenciement versées

par arrêté du maire du 31 juillet 2025 dont l’article 3 refuse, par ailleurs, de lui accorder une indemnité de licenciement.

, ce qui caractérise une violation de la loi ; elle a sollicité en vain et a plusieurs reprises le placement d'enfants au sein de son domicile.

Cependant, s'ils en font la demande, les titulaires du diplôme national de licence sanctionnant des études du premier cycle qui ne sont pas admis en première année d'une formation du deuxième cycle de

représentée par Me Reiss et Me Battle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Grand Est a prononcé son licenciement

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération par laquelle le jury d'admission du parcours de 3e année de licence

séjour d’une durée de validité de neuf (9) mois renouvelable une fois est délivrée au ressortissant gabonais qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan