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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1911985_20221004
4 octobre 2022
Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312039_20231222
22 décembre 2023
B D et tous autres occupants sans droit ni titre de l'appartement situé au 2ème étage (celui de droite), ainsi que Mesdames Laura Chaubenit et Amandine Pontet et tous autres occupants sans droit ni titre
3ème chambre
DTA_2303053_20260220
20 février 2026
Elle fait valoir que : - la communauté d’agglomération Nîmes Métropole doit être mise hors de cause ; - le défaut lié au mauvais positionnement de l’avaloir n’excède pas les défauts mineurs auxquels
1ère chambre
DTA_2115664_20221220
20 décembre 2022
Toute personne a le droit au respect sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.2.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2322698_20250410
10 avril 2025
Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / () e) Les frais de gestion, fixés à 20 € par local, majorés, lorsque ces
4ème chambre
DTA_2106610_20230512
12 mai 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de droit dès lors que les travaux réalisés ne sont pas soumis à déclaration préalable ; - il est entaché d'erreur de droit dès lors que c'est
4ème Chambre
DTA_2102779_20240613
13 juin 2024
Par suite, cette branche du moyen manque en droit. 8.
DTA_2200181_20221021
21 octobre 2022
Il soutient que l'expertise a aussi été utile à la société SNCF Réseau dès lors que le rapport d'expertise lui permet de se positionner quant aux réclamations des riverains et qu'il aurait été inéquitable
DTA_2200186_20221021
DTA_2200189_20221021
DTA_2200190_20221021
E en qualité d'expert afin qu'il se rende sur la propriété de M.
DTA_2200191_20221021
DTA_2200192_20221021
DTA_2200193_20221021
DTA_2200194_20221021
DTA_2200376_20221021
D en qualité d'expert afin qu'il se rende sur la propriété de M.
DTA_2200377_20221021
DTA_2200378_20221021
DTA_2200380_20221021
DTA_2200381_20221021
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